Q... indique dans ses réponses aux dires qu'il n'a "constaté aucune dégradation particulière des locaux VOG/TIBET qui conservaient tout le caractère de standing propre au quartier" que "pour ce qui est

assortissant la peine de 6 mois d'emprisonnement prononcée à son encontre par jugement du tribunal correctionnel de NEVERS, en date du 19 décembre 1997, pour infraction à la législation sur les armes et dégradations

[B], une dégradation de ses conditions de travail qui avait eu pour effet d'altérer sa santé et de compromettre son avenir professionnel ; 2°/ qu'en relevant que l'auteur des agissements reprochés n'avait

juge doit seulement s'attacher à rechercher si d'un point de vue objectif l'absence de révision aurait pour le débiteur des conséquences d'une exceptionnelle gravité, peu important les causes de la dégradation

psychiatriques, outre une précédente condamnation pour des faits similaires ; qu'en se déterminant ainsi, sans répondre au mémoire dans lequel l'accusé faisait valoir que son état de santé physique très dégradé

Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail

[U] se prévalant, au vu de ce constat, de l'existence de dégradations, a demandé en appel la condamnation de M. [L] à lui payer des dommages et intérêts.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 30 juin 1995, qui, a condamné, pour complicité de destruction ou dégradation d'un bien appartenant à autrui par

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information, suivie sur sa plainte, contre Florence X... et autres des chefs de dégradation

le véhicule de Mireille Z..., à l'exclusion de tout choc arrière ; qu'Esther Y... en déduisait qu'il était matériellement impossible que le feu arrière droit du véhicule de Mireille Z... ait été dégradé

tous ceux qui souhaitent participer à des performances à caractère politique et non-violentes comme celles consistant, en utilisant une dose d'humour, de dérision ou de satire et sans commettre de dégradation

[H] faisaient présumer l'existence d'un harcèlement, la cour d'appel a retenu que les éléments médicaux et personnels produits sont insuffisants à caractériser la dégradation de l'état de santé du salarié

et réductions d'impôts ses honoraires étant déterminés suivant un barème dégressif calculé sur la base des dégrèvements et des réductions d'impôts obtenus; que la société MB ayant refusé de payer le

Choukri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 13 mars 2006, qui, pour violences et dégradations aggravées, mise en danger d'autrui, outrage à personne dépositaire

de la cour d'appel de PARIS du 4 juin 1993 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de vol avec port d'armes, et pour délits connexes de vol et dégradations

Les consorts [U] ont demandé à titre reconventionnel la condamnation de M. et Mme [Y] à les indemniser de diverses dégradations sur les biens loués.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [Z] coupable d'avoir à [Localité 4], du 5 avril 2018 au 3 décembre 2019, altéré ou dégradé le milieu particulier des tortues cistudes, espèce

place d'explosifs sur la voie ferrée à circulation rapide Madrid Seville, aucune bombe n'ayant fonctionné, le même jour, le piégeage par engins explosifs d'une ligne électrique ayant occasionné des dégâts

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1992, qui, pour dégradations volontaires par l'effet d'un incendie, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement

qui a établi que la société Acom avait engagé des travaux sans s'assurer de la validité du permis de construire et que sa négligence fautive dans la sauvegarde de l'immeuble avait contribué à la dégradation