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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050
26 janvier 2017
de l'emploi ainsi occupé par M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100226
4 mars 2015
Mais il est de l'intérêt supérieur des enfants que ces conclusions du 7 décembre 2012 soient acceptées par la cour, ainsi que celles en réponse de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00734
23 mars 2011
constaté qu'il ne voulait pas investir dans les missions essentielles de son métier ; que, le 30 juillet 2001, le directeur des ressources humaines de la Caisse, constatant l'écart entre la maîtrise de l'emploi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11042
1 décembre 2021
En l'espèce, la cour ignore combien de salariés étaient employés par la S.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00890
17 mai 2017
Alain Y... par le Directeur délégué de SIRA est à ce titre tout à fait significatif, puisqu'il se conclut en ses termes : "nous considérerons l'un et l'autre que cette intégration dans un emploi et les
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01248
23 juin 2016
H..., en qualité de délégué du personnel.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10712
21 septembre 2022
Ce message ayant été présenté, en tant que délégué du personnel, j'ai jugé nécessaire de souligner son existence auprès de [WE] [VS], la MA, Je lui ai demandé défaire un rappel à ses RS et lui ai lu ce
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00639
9 avril 2015
et il est affecté à ce nouveau poste pour une durée qui " ne devrait pas dépasser 18 mois", le domaine d'évolution pouvant être, selon l'employeur, conçu très largement ; que la situation réelle de l'emploi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01315
26 septembre 2018
Pyrénées Automobile, n'avait pas qualité pour prononcer son licenciement dès lors qu'il n'occupait pas de poste de direction au sein de la Société Pyrénées Automobile, et n'avait pas non plus de délégation
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01618
21 septembre 2016
M... que ces derniers ne dépassaient pas 86 minutes allerretour, si bien qu'ils ne sauraient être considérés comme ayant une durée anormale même s'ils ont une durée supérieure à ceux qu'effectué le salarié
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02119
4 décembre 2013
Au sujet du critère de la " grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps ", une secrétaire comptable (pièce 53) qui se présente comme secrétaire de M. C...
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01846
1 décembre 2015
, dans l'attente de la réorganisation à venir par le nouveau chef de service, il n'en ressort pas moins que cette organisation temporaire était réductrice par rapport aux tâches précédentes de Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00079
12 janvier 2010
X..., qui exerçait temporairement les fonctions de directeur de magasin, avait, en usant de son pouvoir hiérarchique, permis à un salarié, qui s'était opposé à la fouille de son vestiaire au motif qu'il
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10949
11 juillet 2018
AUX MOTIFS QUE « s'agissant de la prise en charge par l'employeur de l'entretien de la tenue de travail, que lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire et que ce port est inhérent à leur emploi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200348
31 mars 2022
Allianz et le mandataire liquidateur prétendent que cette attestation entraîne délégation de la SCI au profit de sa locataire de toute indemnité au titre de la perte du bâtiment.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10062
20 janvier 2021
W... ne peut se prévaloir d'un quelconque préjudice causé par le défaut de consultation des délégués du personnel ; qu'en conséquence, le conseil déboute M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300727
19 septembre 2019
Par ailleurs, en raison de la possibilité de voir déclasser un morceau de chemin rural appartenant à la commune, la rétrocession d'une surface pourra être supérieure à celle prévue.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11147
16 décembre 2020
Vous vous êtes présentée à cet entretien, qui s'est tenu le 20 novembre 2013, en présence des délégués du personnel.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01039
8 juin 2016
Je n'ai pas envie non plus d'entendre les hurlements d'P... au téléphone lorsque lu lui transféreras la gestion du problème parce que je ne lui ai pas envoyé le mail » ; La liberté de ton employé par la
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00924
21 octobre 2020
Et retenant les correctifs apportés à son recours par son supérieur monsieur D..., le salarié lui précise encore le 7 juin 2012'... je ne pouvais plus assurer le rythme qui est de plus de 50 heures par
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