du dossier rappelés ci-dessus ; que ces éléments établissent la parfaite connaissance par Louisette B... de l'existence du compte titre, de son intention d'effectuer sciemment le transfert au profit du

intentionnel n'existe pas à leur égard, les contrats de placement à la Caisse nationale de prévoyance ayant été préparés par Daniel X... , dont la fonction a pu leur donner l'assurance de la légalité

, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond,

intentionnel du délit et ont privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés ; "et alors que, quatrièmement, l'élément intentionnel du crime de faux reproché à un notaire ne peut se

incorporels, dont la valeur avait été prise en compte pour le calcul des droits d'enregistrement, l'arrêt retient que cet élément illustre la volonté de la société RAGT 2N, qui ne justifie d'aucun élément

intentionnel de l'infraction alléguée. 10.

de partie civile ; "aux motifs qu'en droit toute sanction pénale suppose la réunion de l'élément légal, de l'élément matériel et de l'élément intentionnel ; qu'en l'espèce si les deux premiers sont

. ; "aux motifs que, "si la plainte avec constitution de partie civile vise effectivement François Y... en son nom propre et ès qualités de conseiller municipal, le réquisitoire introductif et tous

égard, sans toutefois (lui) dire qu'elle avait été frappée " ; " alors que la chambre d'accusation ne peut prononcer la mise en accusation que si les faits dont elle est saisie réunissent tous les éléments

, du Préambule de la Constitution de 1946, des articles 121-3 du code pénal, 2 et 20 al. 2 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

nécessairement que celui-ci a agi de mauvaise foi, en le dénonçant faussement à son supérieur, sans qu'il soit utile de démontrer, par ailleurs, une quelconque intention de nuire du prévenu ; "alors

matériel et intentionnel du délit ; qu'il en est de même du fait, reconnu par Lucien X..., d'avoir réglé une partie du solde du protocole de "lissage" passé avec la Concorde, à l'aide d'une partie des

la portée des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a retenu que l'invention litigieuse n'avait pas été réalisée dans le cadre d'une mission inventive ; Et attendu, ensuite, qu'ayant

constitutifs de l'infraction qui a motivé la condamnation ; qu'en se référant au seul élément matériel de l'infraction sans se prononcer sur son élément intentionnel, et sans mettre la Cour de cassation

coupable doit être établie ; qu'en l'espèce, les juges du fond n'ont pas caractérisé les éléments constitutifs de l'outrage, ni l'intention coupable et qu'ainsi, la cour d'appel n'a pas donné de base

A... à sortir de l'eau en lui poussant les fesses avait un caractère sexuel, constituant l'un des éléments constitutifs du délit d'agressions sexuelles sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel

intentionnel de la complicité d'abus de confiance et a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que Alain Y... faisait valoir qu'en 1983, il n'était ni gérant, ni associé, ni dirigeant de fait de la

de porter atteinte au fonctionnement de l'institution, cela supposant que l'intéressé ait eu conscience de l'entrave apportée ; qu'en l'espèce, l'élément intentionnel fait défaut ; "alors que l'élément

intentionnel, après avoir relevé « le fait qu'elle n'a jamais travaillé dans une société commerciale à quelque titre que ce soit, l'éloignement géographique qui était le sien puisque la société était

cassation, pris de la violation des articles 2, 80, 85, 86, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution