dans le sang de l'auteur, de nature à établir un état d'ivresse ; qu'en se bornant à constater "l'imprégnation alcoolique au moment des faits de Daniel X... est constante, peu important que la seconde

enquêteurs dans le cadre de l'enquête préliminaire mais également pour consentir aux perquisitions, visites et saisies de pièces à conviction ; qu'il résulte en l'espèce du procès-verbal de saisie établi

Christian X..., demeurant 11, Le ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Etablissements Mane

du dossier que l'emploi de ces termes établit une menace qui était crédible et circonstanciée, ni qu'elle aurait été dirigée personnellement contre Mme [U] ou d'autres personnes ; qu'en effet, M.

nouveau constitué par la notification de charges nouvelles, en l'espèce la circonstance de récidive légale, est nécessaire pour préserver l'ordre public de troubles à caractère financier et économique

, avait délibérément refusé de remplir ses obligations ; qu'en statuant comme elle l'a fait, procédant en définitive par voie d'affirmation et déduisant l'élément intentionnel de l'infraction de son élément

, services ou organismes et de toute autre personne en relation, de par ses activités, avec ces établissements ou organismes.

était tenue de souscrire et faire parvenir à l'Administration une déclaration détaillée de l'ensemble de ses revenus et bénéfices et de ses charges de famille ; qu'il lui incombe, en conséquence, d'établir

inopérante qu'il n'était pas justifié de l'état de ruine du fonds de commerce le 14 février 2016, date de résiliation du contrat de location gérance, circonstance qui n'était pas de nature à exclure l'impossibilité

pas obstacle à la nécessité d'un préavis dès lors qu'il y a relation commerciale établie ; qu'à cet égard, les juges du fond ont violé l'article L.442-6 I-5° du code de commerce ; 4°/ que la circonstance

des faits permettant de présumer l'existence du harcèlement sexuel et que celle-ci n'établit pas l'existence de faits qui, pris dans leur ensemble, seraient de nature à faire présumer l'existence d'un

; que ces circonstances étaient de nature à démontrer que, quelles que puissent être les appréciations portées sur ce prix par le Trésor, il procédait d'une étude soigneuse et documentée du salarié et

X..., face à une patiente, au demeurant vulnérable comme il va l'être démontré, ne pose pas de difficulté ; que sur la circonstance de vulnérabilité, elle est établie par le docteur M.

proportionnée à la gravité des faits et bien adaptée à la personnalité de l'intéressé, déjà condamné à plusieurs reprises à des peines d'emprisonnement non assorties du sursis pour des faits de même nature

ne sont toutefois pas établies dès lors que, liminairement sur celle élémentaire relative à l'absence de passation de la commande, il ne ressort d'aucune pièce de la procédure la preuve objective que

ci-dessus, imposent de considérer les risques de pression sur les témoins et de concertation comme établis ; qu'il apparaît, par ailleurs, que des investigations sont en cours et qu'il importe d'éviter

n'ait été témoin direct des violences dont William X... accuse Jean-Pierre E..., la culpabilité de celui-ci se trouve amplement prouvée par leurs témoignages concordants sur les circonstances qui ont

, se disait triste dans plusieurs des messages où elle disait aimer Z... de penser que celui-ci aimait une femme noire, ce qui, à tout le moins, dénote plus la jalousie que la contrainte de quelque nature

Z..., mineur de moins de quinze ans comme né le 30 mars 1980, avec la circonstance aggravante que les faits ont été commis alors qu'il avait autorité sur lui ; "aux motifs qu'Eugénio Y...

apparaît en l'espèce primordial, pour obtenir des éléments de compréhension de ces passages à l'acte ; qu'eu égard à ces éléments, il demeure nécessaire de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant