moral de l'infraction ; que ces éléments permettent de dire qu'il existe à l'encontre de M.

"alors, d'une part, qu'en matière de presse, la citation délivrée par la prétendue victime fixe les limites du débat et la juridiction correctionnelle ne peut statuer sur des propos, ou des faits, autres

il résulte que la seule personne à laquelle pourrait être imputée les détournements éventuels est décédée ; qu'ainsi l'action publique se trouve éteinte ; que l'information n'a pu démontrer que d'autres

à l'encontre de Jacques B... de suffisantes charges d'avoir détourné ou dissipé, au préjudice de la SARL Y... , un brillant de 2,09 carats qui lui avait été remis à titre de dépôt, à charge pour lui

"R 20 nocif par inhalation, S 24 éviter le contact avec la peau et les yeux, conserver hors de portée des enfants, ne pas stocker à plus de 35° C, contient chlorure de méthylène et méthanol"; au titre

et banqueroute, le juge d'instruction a délivré le 26 juin 2003 une commission rogatoire pour l'exécution de laquelle il a accordé une prorogation jusqu'au 31 janvier 2004, puis le 2 février 2004 une autre

A... une indemnité de 1 500 euros au titre de son préjudice moral ; "aux motifs qu'en application de l'alinéa 1 de l'article 226-10 du code pénal, la dénonciation faits la dénonciation, effectuée par

vérifications ordonnées à celle de la Commission, dont les évaluations de fait et de droit ne sont soumises qu'au contrôle de légalité des juridictions communautaires, ni exiger la transmission des éléments

d'exploitation automobile de l'Ecole Militaire (CEAEM) étaient en réalité livrées, par un employé de cet établissement, à des bars et discothèques qui les réglaient en espèces, sans facture et sans titre

part que, en tout état de cause, les déclarations et témoignages recueillis ne valent qu'à titre de simples renseignements ; qu'en se fondant, pour considérer que Peter B... n'était pas délégataire du

relevé l'ensemble des éléments de fait recueillis lors de l'enquête se rapportant aux activités professionnelles de Rolf Y... en France ; qu'ils ont notamment retenu la réalité des bureaux, lignes

, outre les devises étrangères, à 170 000 FF, proviendrait de sa gestion pour le compte d'autres exposants de l'emplacement Luna Park à Cannes ; qu'il ne conteste pas la découverte, dans son coffre, des

, 1382 du Code civil, L. 621-43, L. 621-46 du Code de commerce, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré établis les éléments

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu les mémoires ampliatifs, complémentaire et en défense produits ; Sur le troisième moyen de cassation

, la Cour d'appel n'avait pas le pouvoir de s'emparer de ces autres propos à titre de preuve, et elle a encore violé les textes précités, outre les articles 4 et 16 du même code et les droits de la défense

Y... ne sauraient caractériser un telle présomption ; qu'à défaut de tout autre élément précis permettant de mettre en cause les sociétés Dauphin télecom SAS et A. X...

au titre de la commission d'office ; que si M.

(p. 11) ; ... les éléments techniques recueillis ne peuvent être sérieusement contestés et constituent des charges sérieuses que la Cour ne peut que prendre en compte... ; enfin, la personnalité du prévenu

, d'autres thèmes tels que le niveau du dividende qui serait distribué par GENEFIM au titre de l'exercice 1995, la composition et la gestion de son parc immobilier ainsi que la possibilité du lancement

Com Antilles ne sauraient caractériser un telle présomption ; qu'à défaut de tout autre élément précis permettant de mettre en cause les sociétés Dauphin télécom SAS et A.