euros, alors, selon le moyen : 1 / que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le tribunal, considérant qu'il convenait de faire application de la règle dite de Balthazar, avait adopté

la victime, Tatiana, qu'elle avait en charge depuis cette date ; au surplus, que Patricia Y... ne s'est pas servi des faits dont s'agit dans sa procédure contre Christian X... pour la garde de leur enfant

. ; "et aux motifs adoptés que M.

. ; "et aux motifs adoptés que M.

des livres, la cour d'appel a prononcé la nullité de cette marque, en raison de son caractère respectivement descriptif, s'agissant de désigner des livres destinés à l'apprentissage du dessin par les enfants

D... le 1er février 2007 ; de leur union sont nés deux enfants, en 2008 et 2009. 3.

ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'«il résulte des éléments qui précèdent que Louiza a été prise en charge par son père à compter du 11 janvier 2007 afin de bénéficier d'une prise en charge plus adaptée à son âge

euros d'amende outre la confiscation d'avoirs sur comptes bancaires saisis et Mme Christelle A... à la confiscation d'un bien immobilier et des avoirs des comptes bancaires saisis ouverts au nom de ses enfants

deux ans d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve, à l'annulation du permis de conduire et à l'interdiction d'en solliciter un nouveau avant deux ans ; "aux motifs propres et adoptés

Un plan de sauvegarde a été adopté le 4 août 2011, Mme A... étant désignée en qualité de commissaire à son exécution. 2. Soutenant que le président de la société, M. N...

, âgée de 4 ou 5 ans, se rendait au domicile de son père à Cambrai ; que le prévenu avait alors l'habitude de prendre son bain avec Emilie et à cette occasion laissait jouer l'enfant avec son sexe ; que

aux capacités intellectuelles satisfaisantes, manifestant des signes d'anxiété réactionnelle aux faits évoqués perturbant une personnalité pourtant bien structurée et bien adaptée au réel, qu'il s'agit

[U] a été engagé en qualité de directeur administratif et financier, le 4 février 2013, par l'association Fondation mouvement pour les villages d'enfants, maintenant dénommée Fondation action enfance (

bouche à au moins trois reprises, une fois où il avait éjaculé en elle, une autre fois dans le sous-sol des époux Rouyer où il avait cessé de lui-même quant elle lui avait dit qu'elle n'aimait pas, et enfin

de chaque enfant évaluée à 40%, la perte de revenus de chacun est de 14 597,66 x 40% = 5 839,06 euros ; que L... était âgé de trois ans et demi au décès de sa mère ; qu'en prenant en compte le barème

ordonnance du tribunal de grande instance de Rodez du 14 octobre 1994, X... a été condamné à payer à Maryline Y... 700 francs mensuels à titre de pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Mme Micheline Y..., épouse X..., à la peine de 3 000 francs d'amende du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs adoptés

ou d'un refus opposé par un enfant proche la majorité que le parent ne parvient pas à raisonner ; que le principe est que le parent qui doit représenter l'enfant doit user de son autorité pour vaincre

travail de plus de 3 mois et d'avoir causé à Amélie Y... et à Tom Y... une atteinte à l'intégrité de leur personne suivie d'une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois ; "aux motifs adoptés

n'a pas pris les mesures permettant d'éviter le dommage causé par un équipement dès lors qu'il n'a pas été spécialement informé du risque auquel étaient exposés leurs éventuels utilisateurs ; qu'en entrant