J... ainsi que trois petits-enfants, MM.

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 11 février 2009, qui, pour escroqueries, mises en danger d'autrui et infractions au code de la santé publique et au code de la sécurité sociale

O... épouse M..., d'AVOIR rejeté la demande de décharge de l'ATI, d'AVOIR désigné 1'Association Tutélaire d'Ille-et-Vilaine, [...] , en qualité de curateur pour l'assister dans l'administration de ses

X...), leur ont délivré congés pour cause d'âge de la retraite. 2.

Parmi ces entreprises dont des chèques ont été encaissés sur le compte de la société [1] figure la société [2], gérée par Mme [B] [R], qui a émis vingt-deux chèques à l'ordre de la société [1], pour un

à compter du 5 janvier 2001, dans le cadre de contrats de gérance conclus avec la société Distribution Casino France, différents magasins d'alimentation de détail à Thizy, puis à Vichy, et enfin à Coteau

passation d'écriture erronée mais bien de l'incapacité de la société STI Trading de fournir des éléments probants justifiant l'opération passée malgré la facture émise par la société Ait Tech à l'aide

aide de proximité permanente durant leur vie quotidienne, en les accompagnant tant dans les actes essentiels de ce quotidien que dans les activités de vie sociale et loisirs, qu'il entre donc dans sa mission

Ciments Calcia a assigné l'administration des douanes en annulation de l'AMR ; Attendu que la société Ciments Calcia fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de valider l&apos

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société

de cet AMR ayant été rejetée, la société MB Immo a assigné l'administration fiscale pour être déchargée du paiement de la taxe ; Attendu que la société MB Immo fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

n° H 15-28.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

G...), l'affirmation que leurs pouvoirs sont aussi des « super défauts » et qu'ils sont avant tout des enfants dont l'héroïsme consiste à venir « en aide aux enfants pour résoudre des problèmes » ou comme

Le 18 septembre 2012, Audrey L..., éducatrice spécialisée au sein de l'Association de Sauvegarde d'Action Educative et Sociale de la Marne déclare avoir pensé que Gabriel X... était un enfant perdu, dans

Performance ; que ce prêt devait, selon Armand D..., permettre aux deux frères de "démarrer la société Performance dans de bonnes conditions" ; que ce remboursement, supporté par la société au lieu d'être

extérieurs, en prévoyant des aides aux projets personnels et des aides à la création d'entreprise ; qu'enfin, il y a lieu d'envisager l'obligation, attachée à la mise en place d'un PSE, de respecter l'ordre

Ceci est également contraire à l'intérêt social de la société. La SCI PSL n'a pas vocation à réaliser des libéralités.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL , les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu

K... majoritaire à 40 % et ses trois enfants associés à h auteur de 10 % chacun ; que la société exploitait deux magasins de parfumerie et d'institut de beauté ; que Mme B... a mis le fonds de [..

sérieusement dégradé à compter de juin 2004 et encore davantage en 2006, époque à partir de laquelle elle ne bénéficiait plus d'aucune autonomie, sa fille, elle-même médecin, lui apportant une aide