Gilles X..., mandataire judiciaire, domicilié 4, Le ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société AGBI, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la

X..., qui s'était porté caution personnelle des engagements de la société, a assigné la société Unibail sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, pour obtenir réparation des divers préjudices qu'il

société Fortis Assurances, à l'égard de M.

social est ...

de la société DSV au titre d'un contrat autre qu'un contrat de transport qu'elles auraient directement conclu ; qu'en retenant, pour retenir la responsabilité de la société DSV à l'égard de la société

de la société FM LOISIRS intervenue le 2 mars 2009, madame [V] se plaint à l'égard de la banque du fait qu'elle n'a pas tenu ses engagements de substitution de cautions par les cessionnaires

a assigné en exécution de son engagement M.

pour conséquence de limiter leur garantie à l'égard du seul mandataire, que par ailleurs I'examen de leur engagement ne laissait aucun doute sur la portée de celui ci concernant pendant la durée du bail

entier et en faisant ainsi produire au seul appel de la société RGY effet à l'égard de la société Axa cependant que les condamnations solidaires de l'assuré et de son assureur à indemniser la société

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5], 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 3°/ à la société

", la société s'engageant à lui en remettre le prix en remboursement des avances qu'elle lui avait faites, et à lui céder la propriété d'un pavillon pour la somme de un franc ; que Mme Z... s'est engagée

X... a souscrit, sur une lettre de change émise à l'ordre de la société Renaud, la mention "bon pour aval de la SDE", société dont il était dirigeant social ; que n'ayant pu obtenir paiement du montant

[L], quand il résulte de ses constatations que le seul engagement pris par la société à l'égard de ce dernier portait sur le remboursement des frais occasionnés à l'occasion de sa mission, ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise EBR, société anonyme, dont le siège social est à Paris (14e

(la société Huygues) a livré des pneus à la société Moto-vélomoteur-scooter (société MVS) dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2002), que les sociétés

X... à leur égard et à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que l'inopposabilité, à une société anonyme, de l'engagement de caution pris par le président du

sociale), dans le litige l'opposant à la société Serapid France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

(Hérault), 2 / de la société anonyme Bail Nation Equipement, dont le siège social est ... (8e), 3 / la société anonyme Inovatic, dont le siège social est Les Quadrants, 3, avenue du Centre à Saint-Quentin-en-Yvelines

Y..., a reconnu devoir différentes sommes aux sociétés Interplans, Crédome et Idemedia ; que, par un second acte du 11 décembre 1984, la même société Rubis a emprunté une somme supplémentaire de 600 000