CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M.

publique du 10 novembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 783 FS-B Pourvoi n° S 20-19.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X... ne conteste pas avoir eu connaissance avant de s'engager, précise que le point de départ de l'amortissement fiscal relatif aux frais engagés est le premier jour du mois de l'achèvement des travaux

copropriétaires des résidences Coty et Saint-Nicolas la somme de 421 996, 58 euros, sous la garantie par Socotec à hauteur de 35 %, alors, selon le moyen : 1°/ que le syndic ne peut agir en justice au nom

trouve la société Wox limited (la société Wox L), a consenti un crédit à la SCI Les Pescadières ; que M. et Mme X..., respectivement gérant et associés de la société, se sont rendus cautions de ces engagements

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 Le syndicat

; qu'au cas présent, en affirmant que la suspension de l'exécution du marché restait licite en tant qu'elle était fondée sur le non-respect de l'obligation de faire découlant de l'article 1799-1 du code

De plus, s'agissant de pierres naturelles, les consorts DE X... ne pouvaient ignorer qu'un habillage identique à celui de la maison prise en référence était, par nature, impossible.

Les terres telles que mises en place actuellement s'éboulent en contrebas et sur la parcelle voisine, et plus grave encore, nous avons constaté que le terrain naturel a bougé.

dans ces territoires ; qu'en déclarant que c'est le lieu d'immatriculation du navire qui détermine le régime juridique applicable aux contrats d'engagement des marins servant à son bord et non pas le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chagnaud, société anonyme dont le siège social est ... (8e)

_______ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 424 F-P+B Pourvoi n° F 18-20.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé par lettre du 19 juin 1998 à la clinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille, hôpital Saint-Philibert

d'une pastille intégrée dans un inlet et s'insérant dans un passeport électronique ; que des difficultés étant survenues entre les parties sur la qualité du support fourni par la société AWS et sur la nature

par une clause non-concurrence ; qu'effectivement, si M.