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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00206
27 janvier 2016
[C] a été engagé en qualité de soudeur par la [1] ; que la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu le 3 juillet 2005 ; que contestant son licenciement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10695
16 septembre 2020
celle-ci est restée passive, ce qui a conduit à la dégradation de son état de santé ; Attendu qu'il ressort des entretiens annuels d'évaluation de 2011 réalisés par monsieur HK...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100566
29 septembre 2021
[Z] a signalé aux services sociaux des violences d'[V] sur [K] (bleus) et dit s'être organisé pour optimiser son temps afin d'être présent auprès de [K], sous réserve des contraintes météorologiques qui
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11150
14 décembre 2016
[Y] telle que prévue par son contrat de travail ou encore qu'il disposait d'une réelle autonomie dans son emploi du temps, la cour d'appel qui a fait peser la charge de la preuve sur le
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10963
10 novembre 2016
travail en Grèce » et considéré qu'il était établi « qu'au moment de son transfert en 1997 le salarié a, à tout le moins dans un premier temps, opté pour la solution qui consistait à rompre son contrat
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR00612
24 janvier 2012
Y... ; qu'au surplus, interrogé à l'audience du tribunal correctionnel, ainsi que l'énoncent les premiers juges, ce dernier a réitéré ses déclarations effectuées devant les services de police durant l'enquête
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01445
9 juillet 2014
Le fait que les contrats de mission du salarié se sont succédés à un rythme très répété durant plusieurs années ne suffit pas à démontrer qu'ils étaient destinés à pourvoir durablement un emploi lié à
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00473
14 avril 2021
SOC.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10326
31 mars 2016
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01157
19 juin 2013
A... pour la vente de son navire ; qu'un compromis a été signé le 26 septembre 2009, prévoyant la réitération au plus tard le 15 novembre 2009 ; que le 13 octobre 2009, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00764
24 mai 2018
son licenciement.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01222
4 novembre 2021
temps de travail, son employeur a sollicité son licenciement et a démontré son hostilité à l'égard du syndicat F.O tandis que les institutions représentatives du personnel (IRP) ont rencontré des difficultés
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10743
28 juin 2017
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10825
6 juillet 2017
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02165
18 décembre 2013
engagé de 1992 à 1996 pour refondre toute son application informatique.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01743
5 décembre 2018
statut de cadre autonome et de la large latitude et indépendance dont il disposait pour organiser son emploi du temps, quand elle avait constaté qu'il avait une charge de travail importante et dès lors
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10690
7 juillet 2021
arrêt maladie, son poste a été supprimé et il a été muté au service planning ; que c'est dans le cadre de son retour de maladie le 20 janvier dans ce service que M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00006
14 janvier 2014
faute grave après mise à pied conservatoire, l'employeur lui reprochant notamment une manipulation frauduleuse de son chronotachygraphe afin de majorer son temps de service et sa rémunération ; Sur le
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01625
22 septembre 2010
aux notes de service émises par les services de la Direction Santé » ; il était au surplus membre de droit désigné par décision du Directeur Général des AGF en date du 3 mars 2003 pour siéger au conseil
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00500
13 avril 2022
Il en résulte que le juge doit se déterminer en prenant en considération les éléments produits par l'une et l'autre partie et que sous cette réserve, il apprécie souverainement si la demande est fondée
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