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948 résultats pour « engagement de rester à son service durant un temps déterminé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00206

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[C] a été engagé en qualité de soudeur par la [1] ; que la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu le 3 juillet 2005 ; que contestant son licenciement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10695

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

celle-ci est restée passive, ce qui a conduit à la dégradation de son état de santé ; Attendu qu'il ressort des entretiens annuels d'évaluation de 2011 réalisés par monsieur HK...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100566

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[Z] a signalé aux services sociaux des violences d'[V] sur [K] (bleus) et dit s'être organisé pour optimiser son temps afin d'être présent auprès de [K], sous réserve des contraintes météorologiques qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11150

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[Y] telle que prévue par son contrat de travail ou encore qu'il disposait d'une réelle autonomie dans son emploi du temps, la cour d'appel qui a fait peser la charge de la preuve sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10963

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

travail en Grèce » et considéré qu'il était établi « qu'au moment de son transfert en 1997 le salarié a, à tout le moins dans un premier temps, opté pour la solution qui consistait à rompre son contrat

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00612

Cassation

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Y... ; qu'au surplus, interrogé à l'audience du tribunal correctionnel, ainsi que l'énoncent les premiers juges, ce dernier a réitéré ses déclarations effectuées devant les services de police durant l'enquête

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01445

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Le fait que les contrats de mission du salarié se sont succédés à un rythme très répété durant plusieurs années ne suffit pas à démontrer qu'ils étaient destinés à pourvoir durablement un emploi lié à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00473

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

SOC.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10326

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

SOC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01157

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

A... pour la vente de son navire ; qu'un compromis a été signé le 26 septembre 2009, prévoyant la réitération au plus tard le 15 novembre 2009 ; que le 13 octobre 2009, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00764

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

son licenciement.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01222

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

temps de travail, son employeur a sollicité son licenciement et a démontré son hostilité à l'égard du syndicat F.O tandis que les institutions représentatives du personnel (IRP) ont rencontré des difficultés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10743

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

SOC.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10825

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

SOC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02165

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

engagé de 1992 à 1996 pour refondre toute son application informatique.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01743

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

statut de cadre autonome et de la large latitude et indépendance dont il disposait pour organiser son emploi du temps, quand elle avait constaté qu'il avait une charge de travail importante et dès lors

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10690

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

arrêt maladie, son poste a été supprimé et il a été muté au service planning ; que c'est dans le cadre de son retour de maladie le 20 janvier dans ce service que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00006

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

faute grave après mise à pied conservatoire, l'employeur lui reprochant notamment une manipulation frauduleuse de son chronotachygraphe afin de majorer son temps de service et sa rémunération ; Sur le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01625

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

aux notes de service émises par les services de la Direction Santé » ; il était au surplus membre de droit désigné par décision du Directeur Général des AGF en date du 3 mars 2003 pour siéger au conseil

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00500

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Il en résulte que le juge doit se déterminer en prenant en considération les éléments produits par l'une et l'autre partie et que sous cette réserve, il apprécie souverainement si la demande est fondée

Source officielle

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