-Z..., de nationalité française, et Mme I..., de nationalité russe et américaine, se sont mariés à Paris le 28 mai 1991 sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat de mariage reçu par notaire

contractuellement séparée de biens de Monsieur Nüchim Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

; " AU MOTIF PRIS D'UNE PART DE CE QU'IL N'ETAIT PAS JUSTIFIE QUE LA VICTIME, BIEN QUE DISPOSANT DE REVENUS SUPERIEURS, SUBVENAIT EN PARTIE AUX BESOINS DE SON MARI ; " ALORS QUE LES EPOUX DOIVENT

X... ne peut invoquer la situation respective des époux à l'époque de la première procédure en divorce diligentée par l'épouse en 1998 et remonter à la période de vie commune à Djibouti mais seulement

ET PRONONCE LA LEGITIMATION DE SIMONE B. ; QUE, LA SEPARATION DE CORPS AYANT ETE PRONONCEE ENTRE LES EPOUX SIMON B., UN JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 1937 AYANT ORDONNE LE PARTAGE DE LA COMMUNAUTE ET SIMON

X... et Mme Y..., mariés sans contrat le 21 août 1970, ont adopté, le 29 mai 1974, le régime de la séparation de biens ; qu'en 1983, Mme Y... a acquis une maison d'habitation dont le prix a été financé

avec laquelle il s'était marié le 13 octobre 1983 sous le régime de la séparation de biens, ainsi que Mme Marie-Claire et M.

X... et Mme Y..., mariés sous un régime de séparation des biens, ont acquis un immeuble en indivision au moyen des seuls deniers de l'époux ; qu'à la suite du décès de M.

EPOUSE Z... "; ATTENDU QU'IL RESSORT NETTEMENT DES PRECISIONS AINSI DONNEES, BIEN QUE L'ARRET PORTE EN SA PARTIE FINALE : " AINSI JUGE EN CHAMBRE DU CONSEIL ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE ", QUE

SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS, FIGURAIT UNE CLAUSE DE PRESOMPTION DE PROPRIETE AU PROFIT DU MARI ; QU'APRES LA SEPARATION DE FAIT DES EPOUX, LA FEMME, QUI ETAIT DEMEUREE AU DOMICILE CONJUGAL

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A PRONONCE LA SEPARATION DE CORPS DES EPOUX Y...

depuis 2003, qu'ils ont adopté en connaissance de cause un régime de séparation des biens, que Christine Périsse a abandonné son emploi dès le mariage sans qu'il puisse être admis que cet abandon est

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'au cours du mariage, Frédérique X..., épouse séparée de biens de M.

X... et Mme Y..., qui s'étaient mariés le 22 mars 1971 sous le régime de la séparation de biens, ont acquis en indivision divers lots d'un immeuble en copropriété ; que, par jugement du 12 mars 1997, un

BIENS ENTRE LES EPOUX ; QU'A LA SUITE DE CE JUGEMENT , LA DAME Y...

de biens des époux, la profession de [U] [S] épouse [O] (auxiliaire de puériculture) et la propriété d'un bien immobilier évalué à 120.000 euros sur lequel un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne court

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE L'ORDONNANCE DU 10 MARS 1979 CONSTATANT LA NON-CONCILIATION DES EPOUX L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde, Marie, Marcelle X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt

X... devant les gendarmes que X... et Y... ont eu une altercation au cours de laquelle le prévenu a saisi et secoué son épouse aux épaules et qu'il a menacé de mort Z. ; que F.

1973 AUX EPOUX X...