AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ...,

Pierre X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est Place de l'Europe, ..., 3 / de la compagnie Winterthur assurances, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, dont le siège est ... et actuellement ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ...,

dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est service Indemnisation corporelle C3, 72030 Le Mans Cedex 09, 5 / de la compagnie AXA Corporate solutions

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ouest Agri, société anonyme, dont le siège est [...]                                 , 2°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège

respectivement par : 1°/ le syndicat SUD groupe BPCE, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

de la dette garantie ; qu'en rejetant la demande tendant à voir la caution déchargée des pénalités et intérêts de retard en raison du manquement du créancier à son obligation annuelle d'information

à la loi ; Donne acte à M.

[O] et Mme [S] recevables en leurs demandes, l'arrêt retient que le fait qu'ils ne sont plus propriétaires de l'immeuble dont il s'agit ne rend pas leur demande irrecevable ; Qu&

, la garantie autonome est l'engagement par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit selon des modalités convenues

Le forfait d'explication du schéma de base est épuisé ; que force est ainsi de constater que Arnaud X... ne tolérait pas à cette époque que certains managers discutent du projet qu'il maîtrisait ; considérant

est de reconnaître que la banque, qui s'est contentée d'une simple pétition de principe, n'a apporté aucune précision à cet égard ; "qu'en réalité, à le supposer établi, le préjudice dont elle se plaint

X...et la société Sphyrène, demandeurs au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté des débats les conclusions en date du 11 septembre 2012 de

[Q] et [R] et leurs assureurs à garantir, selon leurs parts de responsabilité respectives, M. et Mme [I] du chef du montant des travaux de reprise, déboutant ainsi les époux [I] de leur demande de garantie

la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé par le demandeur le 24 juillet 2018 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 et 8

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt du 13 juin 2017 d'AVOIR infirmé le jugement, sauf en ce qu'il avait déclaré « la demande recevable » et rejeté la demande d'annulation du rapport

possible que, si ces demandes devaient aboutir, le plafond de garantie soit dépassé et qu'une répartition au marc l'euro doive être effectuée. 8.