[G] a été engagé en qualité de mécanicien agricole à compter du 1er juillet 2013 par la société Etablissements Pastor. 2.

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Lagon restauration, société à responsabilité

de la minoration de recettes au titre de l'année 2006 représentant plus de 20 % du chiffre d'affaires réalisé, tant en matière d'impôt sur les sociétés que de TVA ; qu'au total, la société a éludé le paiement

Il produit une attestation de la société Xtronique Micro Sud faisant état d'une intervention sur trois jours aux fins de recherche de panne, laquelle a été constaté le,19 mars 2018 à 15h et résolue le

condamner la société de Selva à payer 5 000 euros de dommages et intérêts à la société S-Team pour rupture brutale de relations commerciales établies, que la société de Selva aurait notifié le 22 août

solde » ne figurait pas dans la note elle-même, qui était pourtant de nature à établir que la société ECC Chapuis Duraz n'avait pas renoncé au paiement de l'intégralité de ses honoraires, la cour d'appel

[X] et réglée par lui, ne correspondait à aucune prestation, la société Vendôme recouvrement a vainement demandé à la société KL Audit Consulting le remboursement de cette somme puis l'a assignée en paiement

SEC : Marlyse Y..., épouse Z..., a remplacé Bernard Z... dans ses fonctions à compter du 28 septembre 1992 ; qu'il est reproché à Marlyse Y... d'avoir soustrait la société à l'établissement et au paiement

La société Almetal France, filiale du groupe Galloo Recycling, a pris une participation dans la société établissements S...

avec la société SIREN; qu'il s'ensuit qu'étant restée étrangère au contrat passé entre la compagnie Wesnav et la société Cross Ship Repair Limited en vue d'effectuer ces travaux supplémentaires, la

de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Y... coupable de complicité d'escroquerie ; "aux motifs que Kemal X..., qui était en possession de traites apocryphes tirées sur la société

du dirigeant ne pouvait être écartée après avoir relevé que le résultat de l'exercice de société sur les quinze derniers mois était déficitaire de 122 350 euros, qu'avait été établi un dossier prévisionnel

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société

X... directeur commercial adjoint de la société nouvelle Otto Lazare (SNOL) absorbée par voie de fusion en 1984, par les Etablissements Vidal et Champredonde qui ont pris la dénomination de société Metalinor

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 octobre 2022), après information du comité social et économique central (CSEC), la société Fujifilm France a sollicité par une note de service du 26 août 2021 que

; qu'en considérant qu'aucun préjudice n'était susceptible de découler de l'établissement de fausses factures au motif, inopérant, qu'elles avaient été utilisées pour la comptabilité de la société Slibail

des salariés qui y sont affectés auprès des URSSAF compétentes localement, les paiements sont effectués par l'établissement de Lespinasse, où est implanté le siège social, qui traite la paie, d'autre

un défaut de motif ; qu'en l'espèce, en retenant, d'un côté, que le plan particulier de sécurité et de protection de la santé établi le 21 juillet 2014 pour le chantier de Labège mentionnait en page 7

et au paiement de l'impôt et l'a condamné à une peine de un an d'emprisonnement avec sursis, au paiement d'une amende de 15 000 euros ainsi qu'à la publication et l'affichage de la décision ; "aux

et des paiements effectués par Alpha Ouman Bah, dont la réalité juridique et commerciale est démontrée, notamment par des documents officiels guinéens, à la société CSI et les connaissements maritimes