qui précède de deux années la déclaration de maladie professionnelle. 5.

d'être indemnisée de ses préjudices résultant de ces pathologies ; que celles-ci n'étant pas prises en charge au titre de la législation professionnelle, le FIVA a sollicité l'avis de la commission d'examen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 3.

X... ; que la caisse primaire d'assurance maladie a expressément reconnu dans ses conclusions d'appel qu'elle avait décidé l'affiliation de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 2.

médicale pour y bénéficier d'un réchauffement " ; qu'un troisième médecin, commis par le juge d'instruction, soulignait en tout état de cause, un examen bien conduit à "Bichat" comprenant la mesure d'une

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 juin 2024), Le 3 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Jura (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

.., en cassation d'une décision rendue le 20 novembre 1992 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Paris, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

(la caisse), une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'« épaississements pleuraux ».

, la maladie déclarée par l'un des salariés de la société [4] (l'employeur). 2.

professionnelles due pour l'année 2020 qui lui avait été notifié par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la CRAMIF) le 23 janvier 2020.

appropriés à son état quand les transports sont liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article L.324-1 pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociales de Valenciennes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Y... en cause d'appel ; qu'il en résultait, comme de la feuille de soins du malade Sillani, que Mlle X... n'était pas présente à 8 heures, fin de son service, et n'avait pas examiné ce malade de 3 heures

(Doubs), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie, ... ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

a pris en charge la maladie professionnelle du Tableau n° 30 déclarée par M.