[T] et de sa famille, que les fonds présumés détournés sont par nature fongibles, que ce patrimoine et en particulier les contrats d'assurance vie souscrits entre 2002 et 2004 sont susceptibles de

Generali vie, société anonyme, dont le siège est [...] , à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant

anonyme, dont le siège est [...] , à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt n° RG : 15/10342 rendu le 19 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Jacqueline X... a souscrit le 12 décembre 2003 un contrat d'assurance sur la vie en unités de compte auprès

anonyme, dont le siège est [...] , à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt n° RG : 15/20376 rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant

anonyme, dont le siège est [...] , à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt n° RG : 15/20401 rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant

X... à la société Batical avait pour seul objet de voir annuler l'engagement de caution souscrit par celui-ci envers la société Batical et de voir condamner cette dernière à lui verser des dommages-intérêts

Vie, aux droits de laquelle vient la société Axa France, a été licencié le 1er mars 1989 pour inaptitude physique ; que prétendant relever du régime de prévoyance collective du personnel commercial souscrit

P], épouse [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-10.511 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (chambre civile - pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant

B... sur le contrat d'assurance vie n° [...] souscrit le 13 novembre 1996 et à hauteur de 300 580,81 euros sur le contrat n° [...] souscrit le 13 novembre 2009 soient rapportées à l'actif de sa succession

formé par Mme Martine X..., épouse Y..., domiciliée [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant

Guido X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e... chambre A), dans le litige l'opposant à la société Assurances du crédit mutuel IARD

Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, rejetant l'exception

C... a adhéré, le 12 mars 1984, à l'assurance de groupe souscrite par l'établissement de crédit auprès du Groupe des assurances nationales (GAN) ; que, victime d'un accident du travail le 29 juillet 1984

formé par la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant

1979 ; qu'en se prononçant uniquement sur la période antérieure, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que l'employeur qui a souscrit

Geoffray X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

sur le pourvoi formé par Mme [X] [U] [J] épouse [I] [B], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel de Metz (renvoi après cassation), dans le litige l'opposant