CELLE-CI DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DU TRAITEMENT, POUR LA PERIODE DU 11 JUIN 1970 AU 22 MARS 1971, ET INVITE L'ENIM A PRODUIRE, POUR LA PERIODE POSTERIEURE, LE RELEVE DES DEPENSES ENGAGEES PAR VEUVE

que Mlle X..., domiciliée à Mont-de-Marsan, s'est rendue en taxi, à de nombreuses reprises, entre le 1er décembre 1981 et le 31 mars 1983 dans des hôpitaux de Bordeaux et Bayonne pour y suivre un traitement

EN CHARGE AU TITRE DES PRESTATIONS LEGALES DE L'ASSURANCE MALADIE DES FRAIS DE DEPLACEMENT QU'IL AVAIT EXPOSES POUR CONDUIRE SON FILS, A DEUX REPRISES, DE SON DOMICILE SIS A CHARLEVILLE MEZIERES A L'HOPITAL

de transports litigieux étaient médicalement justifiés "par les nécessités d'un traitement ; alors d'autre part, que ledit jugement ne justifie nullement de l'existence d'un traitement, au sens juridique

seule édition sur le site de la société Evene d'un contenu uniquement culturel ne peut constituer l'exercice de la profession de journaliste au sein d'une publication périodique, avec un contenu ayant trait

exposés étaient reconnus médicalement justifiés par la nécessité d'un traitement, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 283 du Code de la sécurité sociale et 1er

de laquelle l'agent est réputé remplir la condition, quand il s'avère qu'en deçà de cette limite, l'agent se trouve privé de l'indemnité de frais de repas, ce dont il s'évince que l'usage est nécessairement

, et incluant les frais de remplacement d'une clôture de 54 m ; qu'elle produit également une carte d'invalidité qui lui a été attribuée pour une durée de 5 ans à compter du er septembre 2003 (incapacité

Y... pour se rendre en taxi dans un centre médical de Montpellier étaient indispensables et médicalement justifiés par les nécessités d'un traitement et de préciser si l'assuré pouvait recevoir les soins

Nasr-Edine a subi, à ce titre, un préjudice, lequel est justifié au regard des pièces produites (horaires des billets de train et d'avion et frais engagés) ; que la Compagnie AIR ALGERIE, qui ne conteste

personnellement pour exercer une pression verbale puis physique sur Jean-Pierre B... avec menace de séquestration avant que trois acolytes y soient introduits, et en laissant l'un d'eux agresser et frapper

DU TRAITEMENT NECESSITE PAR L'AFFECTION DE LONGUE DUREE DONT IL ETAIT ATTEINT ; QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LUI AVOIR REFUSE LE RENOUVELLEMENT DE LA DISPENSE DE PARTICIPATION AUX TARIFS,

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR PRESCRIT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HOSPITALISATION DE X...

DE CE REGLEMENT, LE REMBOURSEMENT EST REFUSE ; QU'AUX TERMES DU SECOND, LES COTISATIONS SONT PAYABLES D'AVANCE ; ATTENDU QUE, POUR DIRE QUE BEAUGEZ ETAIT FONDE A OBTENIR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS

téléphoniques retranscrites ont pu lui être attribuées, c'est notamment en référence à ses contacts habituels qui n'étaient autres que ses proches, étant observé que plusieurs des conversations ont trait

au remboursement de frais réellement exposés lorsqu'elles sont attribuées uniquement les jours travaillés et que leur montant est proportionnel aux frais engagés ; que l'exposante faisait valoir que,

X..., SON ABONNE, EUT COMMIS UNE FAUTE, ET QUE LES CLAUSES DU TRAITE DE CONCESSION SELON LESQUELLES LA SOCIETE CONCESSIONNAIRE NE PREND PAS EN CHARGE LES DEGATS CAUSES PAR LE GEL CONCERNENT UNIQUEMENT

1984, fait interdiction aux établissements d'enseignement agricole privé ayant passé un contrat avec l'Etat de demander aux familles d'autres contributions que celles ayant pour objet de couvrir les frais

X..., demeurant à Bourges, a été hospitalisé à Paris du 20 au 28 janvier 1991 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation aux frais de séjour hospitalier ainsi exposés au tarif

ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DES PRESTATIONS OBLIGATOIRES DE L'ASSURANCE MALADIE QUE S'ILS SONT RECONNUS MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR LES NECESSITES D'UN TRAITEMENT ; ATTENDU QUE DAME X...