, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                          , 3°/ la société Anahome immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                       

civile professionnelle GASCHIGNARD et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Joignant les pourvois en raison

première offre, la société Simvest avait cédé depuis le 23 mars 1994 l'ensemble des parts sociales qu'elle détenait dans la SCI à hauteur de 66% et Sylvain X..., co-gérant, son compte courant pour 1 franc

civile professionnelle THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière Hôtel Victoria

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Forum de Grammont, dont le

[D] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [X] [J], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société Veuliah, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

de la société civile immobilière NORMA CAPRI, de la SARL NORMADOC et de la société civile immobilière [R] [T] ; qu'il est propriétaire de 3 immeubles et dispose de nombreux placements bancaires ; - Sur

X... à l'encontre de la société civile immobilière Jaurès Arcy civile (la SCI), un tribunal a déclaré nul le commandement publié et condamné M.

[L] [R], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 février 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Immobilier Saint-Michel, société à responsabilité

X..., gérant de la société civile Cormelles-Mondeville (société Cormelles), que celle-ci s'était portée caution à son profit des obligations de la société Chabredier menuiserie industrielle (société CMI

R..., domiciliée [...] , 2°/ la société Riou, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans

P... avait signé lesdits baux en qualité de gérant de la société Résidence [...] et non de gérant de la société OBI, la cour d'appel a violé les articles 1165, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance

Gérard X..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire provisoire de la société Somari, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre

civile immobilière Cap loisir (la SCI) sur le véhicule personnel de M.

civile professionnelle LESOURD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, - LA SOCIETE

civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois

de Caen (deuxième chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Conquérant, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Côté Port

entre la société et son gérant, qui n'ont pas été approuvées par l'assemblée des associés sur le rapport du gérant, produisent leurs effets, c'est à charge pour le gérant de supporter individuellement

B), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [D] [H], veuve [P], domiciliée à l'Ehpad [I], [Adresse 2], venant aux droits de la société civile immobilière L'Abbaye, 2°/ à M.