Il ressort également des débats que monsieur Y... n'a donné au club aucune nouvelle ni explication sur son absence, cela pendant de nombreux jours.

y était pourtant invitée par la salariée, si les salariés composant ce panel avaient bien été engagés en 1976 au même coefficient qu'elle, ce qu'une comparaison de leurs situations respectives entre 1992

, au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'

ressortait de ses constatations que l'employeur avait rompu le contrat pour faute grave sans avoir préalablement notifié au joueur un avertissement puis une mise à pied disciplinaire, ni respecté le délai

, lors de sa réintégration dans son poste, le 22 février 2009, au motif inopérant que l'accident occasionné par le salarié datait du 20 juin 2008 et que l'avis du formateur externe sur l'inaptitude du

les six premiers mois, le salaire net qu'ils auraient perçu normalement sans interruption d'activité, - pendant les six mois suivants, le demi-salaire net correspondant à leur activité normale.

a, le 3 juin 2010, été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en résiliation

Y..., dans un délai de trente jours à compter de la notification du présent arrêt et sous astreinte de 50 € par document et par jour de retard passé ce délai, ce pendant soixante jours, des bulletins de

Le seul fait de l'affectation d'un autre salarié au poste de directeur auquel Monsieur Thierry Y... ne s'était pas porté candidat ne peut suffire à laisser supposer l'existence d'une discrimination, et

Le licenciement pour inaptitude de Marc X... a été prononcé le 12 septembre 2008.

trouble anxio-dépressif réactionnel ; que le 4 juillet 2013, le médecin du travail a établi une nouvelle fiche d'inaptitude concernant le salarié en indiquant que « la reprise ne peut être envisagée

Le salarié ne peut sans commettre de faute se soustraire au changement, notifié dans un délai raisonnable par l'employeur, de ses horaires, sauf à démontrer que ce changement entraînait la modification

(de ce chef), alors, selon le moyen, que le remplacement définitif d'un salarié absent en raison d'une maladie ou d'un accident non professionnel doit intervenir dans un délai raisonnable compte tenu

ensuite vu privé de travail pendant 5 ans, le fait que l'évolution de carrière plus favorable des autres salariés aurait été néanmoins lente et progressive ou le fait que le salarié n'ait pas expressément

à la date du 7 août 2014 aux torts de l'employeur et le condamner au paiement de diverses sommes à la salariée, l'arrêt retient qu'en application de l'article 492-1, alinéa 2, du code

un arrêt de travail, le montant des prestations dues au salarié ne doit pas dépasser 100 % du salaire net que le salarié aurait perçu s'il avait continué à travailler ; qu'en énonçant, dès lors, pour

physique et impossibilité de reclassement ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en nullité de

ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que le préjudice, physique et/ou psychologique, résultant du harcèlement moral subi par le salarié est distinct de celui indemnisé au titre de

escale technique aux Seychelles, le marin a procédé à une manipulation à l'origine d'une fuite d'ammoniaque qui a provoqué son intoxication et le décès de six travailleurs ; que le 16 juillet 2009, le salarié

AUX MOTIFS propres QU' aux termes de l'article L 3123-17 du code du travail, le nombre d'heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois «