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1 239 résultats pour « joueurs professionnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372646cd580146774244ec

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me LUC-THALER, de Me CARBONNIER et de la société civile professionnelle

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110372

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

G... se prévaut d'un courrier envoyé le 8 février 2007 par la Française des Jeux à un joueur, dans lequel elle indiquait que l'erreur de cotation n'était pas en l'espèce un motif d'annulation sans qu'il

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10912

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Il doit également, en servant d'exemple, veiller à la bonne tenue des joueurs sur le terrain et hors du terrain. 4.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Sur certains matchs, il y avait très peu de joueurs qui en prenaient J...

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CC

civ3

613721a2cd580146773f575b

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

... font grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation des Bouches-du-Rhône, 4 octobre 1985) de prononcer le transfert de propriété de terrains leur appartenant, au profit de la commune de Jouques

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01214

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

X..., engagé selon contrat à durée déterminée du 1er juillet 2005 au 30 juin 2009 par la société Elan Chalon en qualité de joueur de basket-ball professionnel, a été victime d'un accident du travail et

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CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f30a

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10829

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

3, article 1. 2 , de la convention collective du rugby professionnel applicable en l'espèce et d'ailleurs visée dans le contrat comme étant « la préparation des joueurs à la pratique du rugby dans les

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CC

cr

édure suiviec/Alain X

6079a8d29ba5988459c4f0e1

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

directeur sportif, avec la complicité du trésorier du club et le concours de plusieurs particuliers ou dirigeants de sociétés, ont établi de fausses conventions relatives au " droit à l'image " des joueurs

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CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f41d

Cassation

4 janvier 1978

4 janvier 1978

AVAIT ETE ENGAGE PAR LE SPORTING CLUB DE L'OUEST (SCO) PAR CONTRAT DU 15 JUILLET 1973, A COMPTER DU 1ER JUILLET PRECEDENT, POUR UNE DUREE DE DEUX ANS, COMME "ENTRAINEUR-INSTRUCTEUR" DE L'EQUIPE PROFESSIONNELLE

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soc

61372118cd580146773f0f29

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Y... a été engagé comme entraîneur-joueur de football pour une durée de trois saisons à compter du 1er juillet 1980 par l'Association olympique argentanaise ; qu'il a été embauché par l'Organisation

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cr

ées par ellec/William Z

61372550cd5801467741cb09

Cassation

15 juin 1992

15 juin 1992

de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle

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CC

cr

ées par ellec/William Y

61372550cd5801467741cb0a

Cassation

15 juin 1992

15 juin 1992

de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle

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cr

6137255ecd5801467741d195

Cassation

16 décembre 1991

16 décembre 1991

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00554

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Une clause prévoyait le versement annuel par la société USOLF d'une somme de 40 000 euros et, en cas de transfert ultérieur d'un joueur vers un autre club professionnel, une rétrocession de 40 % du montant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00220

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

et selon les mêmes éléments de calcul que ceux retenus pour l'évaluation de la prime en faveur de ce dernier quand bien même l'intimé n'aurait pas participé directement à l'entraînement physique des joueurs

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cr

613725e4cd58014677421598

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL, les observations de la société civile professionnelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00192

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Y... expose que : - son contrat de travail qui prévoit une durée de travail de 35 heures par semaine lui imposait deux types de présence auprès des joueurs, la première au moment des entraînements sur

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300881

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

terrain cadastré AE161 a consenti sur cette parcelle un bail à construction à la société Etablissement Ecoiffier Albert & fils ; que par jugement du tribunal de commerce du 3 mars 2008, la société Jouets

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00075

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en

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