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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723f7cd58014677410865
5 février 2002
Max-Henri Z..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de : - liquidateur à la liquidation judiciaire de la société X..., société anonyme, de la SEE X... et de la société X..., société
civ3
61372373cd58014677409f2d
2 février 2000
Jean-Luc Z..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'EURL Armoric Hôtel, domicilié ..., 2 / de Mme Christiane Y..., épouse A..., demeurant ..., 3 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00689
20 novembre 2024
Au cours de l'instance d'appel contre le jugement ayant accueilli la demande du liquidateur de la société Structura Fer, la société Aquazen a été mise en sauvegarde et un plan de sauvegarde a été arrêté
61372365cd58014677409334
14 mars 2000
Gérard B..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Loreatt, 5 / de la société Loreatt, dont le siège est ..., représentée par son mandataire liquidateur
civ2
60794de79ba5988459c48b7f
23 juin 2005
faisant partiellement droit aux demandes de la société SFL et des liquidateurs de la société Radford sans s'expliquer sur les motifs du jugement examinant chacun des éléments de preuve produits, la cour
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00382
2 juillet 2025
Selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er février 2024), le 24 juin 2020, la société Agence de contrôle de l'habitat français (la société ACHF), a été mise en liquidation judiciaire, Mme [O] étant désignée liquidateur
613723f7cd580146774107e1
19 mars 2002
a été ouverte à l'égard de la débitrice principale, par jugement du 3 janvier 1991, convertie en liquidation judiciaire le 11 février suivant ; que, les 29 mai et 11 juin 1991, la banque a mis en demeure
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00476
22 juin 2022
[U] [N], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Arma cuir, de M.
61372266cd580146773fca39
14 mars 1995
Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.
6137243bcd58014677413cc8
28 janvier 2004
Z..., liquidateur ; que les époux X... ont assigné Mme Y... et le liquidateur en résolution judiciaire de la vente pour non paiement de la rente ; que le liquidateur a opposé l'extinction de la créance
61372495cd58014677416b3a
21 mars 2006
Z... , liquidateur de cette société, le tribunal a ouvert une procédure simplifiée de redressement judiciaire à l'égard de M.
6137248bcd58014677416616
18 octobre 2006
judiciaire de M.
613723becd5801467740d940
26 juin 2001
(les consorts Z...) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire le 14 juin 1988, ultérieurement converti en liquidation judiciaire, le CEPME a assigné les cautions en paiement ; que le tribunal
61372456cd58014677414a99
9 novembre 2004
le 12 avril 1994 puis en liquidation judiciaire le 14 juin 1994, M.
613722e6cd58014677402ef0
25 novembre 1997
Jean-Yves X..., demeurant .... 68, 38302 Bourgoin-Jallieu Cedex, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judicaire de l'entreprise d'Orio A... et Z...
6079d3c19ba5988459c59922
30 mars 2005
(le liquidateur), désigné en qualité de liquidateur judiciaire, a poursuivi les opérations de vente, sur saisie immobilière, de l'immeuble à usage d'habitation constituant le logement personnel de M.
61372329cd580146774063b7
2 mars 1999
du 30 décembre 1992, elle a été mise en liquidation judiciaire et M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00068
5 février 2025
Le 10 mai 2021, la société As pro bat [N] a été mise en liquidation judiciaire. 4.
6079d3b39ba5988459c598a9
24 janvier 2006
, actionnaire à 99% de la SCI Pacha, à lui payer une provision ; que la SCI Azur Investissement a été mise en liquidation judiciaire le 6 novembre 2003 ; que la société CDR a assigné en référé la SCI Azur
6137230dcd58014677404ca2
24 février 1998
Y..., mandataire judiciaire, ès qualités de mandataire liquidateur de l'entreprise Générale de Bâtiment "Gaetan Begouin", demeurant ..., 2°/ de la société des Assurances générales de France (AGF), dont
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