[T] [J], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société GAN assurances, dont le siège est [Adresse

Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre douze arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans les

Jean, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai en date du 11 mars 1986 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, présentation de bilans

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 4 octobre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 15), dans le litige

X... de sa demande de rappel de salaire et de dommage-intérêts fondée sur l'existence d'une violation du principe de l'égalité de rémunération entre salariés, d'une part, que la différence de rémunération

Dominique X..., M. Bernard Y..., M. Alain A..., M. Maxime A..., Mme Nadine A..., M. Jean-Louis C..., Mme Marie-Ange C..., Mme Carol C..., M. Denis C..., M.

de leur chiffre d'affaires étant réalisé à l'étranger, dont 85 % en Asie ; que la E...

tendant à l'allocation de sommes à titre de salaire et de dommages-intérêts étaient dirigées contre lui et que le jugement a dit ne pas y avoir lieu à sa mise hors de cause, en sorte que le vice-rectorat

;exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa

Dominique Y..., domicilié [...]                                    , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2017,

de produits étrangers et la nécessité dans un contexte difficile de rechercher toutes les économies réalisables.

Y..., occupant comme elle un poste de vendeur-expert, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir d'une part, un rappel de salaire et des dommages et intérêts, d'autre part le rétablissement de ses

Z... en ce domaine de les diminuer ou de les augmenter étant illusoire au vu des contraintes résultant notamment des contrats d'approvisionnement et de franchise, des baisses décidées pour s'aligner sur

et les juridictions l'ayant tranché, que celles-ci avaient écarté l'exception d'incompétence opposée en raison de l'existence de clauses compromissoires applicables au litige, et en refusant d'apprécier

[X] et condamné la société STET à lui payer les sommes de 3 000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral, de 18 000 euros de dommages et intérêts pour nullité du licenciement, de 9 000 euros

société Regourd aviation, société anonyme, dont le siège est [...]                          , contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige

manquement de l'employeur à son obligation de prévenir les actes de harcèlement dans l'entreprise ne peut se cumuler avec l'indemnisation des actes de harcèlement moral eux-mêmes, dès lors qu'ils sont imputés

que le respect de la norme AFNOR demeure d'un intérêt secondaire et n'est imposée que pour les marchés publics, tout en constatant une impossibilité pour les concurrents étrangers de pénétrer le marché

une vision évolutive des fonctions du salarié en sorte que la mission d'encadrement de la télévente que l'employeur avait confiée au salarié n'était pas étrangère à ses compétences et avait vocation à

L'assistant administratif effectue des tâches complexes dans le domaine administratif (secrétariat, comptabilité, économat...) Informatique.