[T] (le professionnel de santé), médecin algologue exerçant à titre libéral, a fait l'objet d'un contrôle portant sur l'application des règles de facturation et de tarification des actes professionnels

[R] [U] constituait une libéralité rapportable, que la simple constatation de l'absence de paiement de loyers est insuffisante pour apporter la preuve d'une intention libérale et que la mise

B..., n'étant pas inscrit au tableau de l'Ordre national des médecins ni au fichier ADELI des départements 33 et 47 en tant qu'infirmier diplômé d'Etat, n'était pas autorisé à procéder à des injections

jugement attaqué (tribunal judiciaire de Dijon, 29 avril 2025), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or (la caisse) a notifié, le 10 septembre 2021, à Mme [V], médecin

Y..., médecin anesthésiste, cessionnaire d'un contrat d'exercice libéral, conclu le 10 juin 1980 avec la société Clinique du parc, ensuite absorbée par la société Pôle santé Léonard de Vinci (la société

n'avait conclu de contrat de travail avec la société créée de fait, il n'est pas non plus établi qu'ait été conclu un contrat de remplacement dans le cadre libéral destiné à l'Ordre des médecins et les

à 9 heures 40 ; que, le 2 avril 2015, à 8 heures 35, avant prolongation de la garde à vue, l'officier de police judiciaire a, d'office désigné un médecin du service de médecine légale de [Localité 1]

en qualité d'indépendant inscrit auprès de l'URSSAF ; qu'en énonçant au contraire que « la circonstance que les autres médecins et intervenants paramédicaux disposent d'un cabinet médical ou paramédical

Jérôme Z..., domicilié [...] , 3°/ à la société Imagerie nouvelle de la Haute-Corse, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance

[L] (le professionnel de santé), infirmier d'exercice libéral, la caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (la caisse) lui a notifié, le 12 juillet 2017, un indu sur le fondement de l'article L.

Y..., médecin vétérinaire, soutenant avoir exercé ses fonctions en qualité de salarié au sein de la clinique de M.

[M], médecin généraliste exerçant à titre libéral (le professionnel de santé conventionné), un indu au titre du dispositif d'indemnisation de perte d'activité mis en place par l'ordonnance n° 2020-505

A SON MEDECIN ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR ADMIS CETTE QUALIFICATION DE L'ACTE AU MOTIF QUE LES LEGATAIRES UNIVERSELS AVAIENT RAPPORTE LA PREUVE DE L'INTENTION LIBERALE

exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'escroquerie et en répression, l'a condamné à une peine privative de liberté

aurait été dans l'impossibilité d'assurer lui-même le fonctionnement du service ; que la décision violerait également les articles 1131 et 1134 du même Code, l'intérêt légitime à rompre un contrat ne libérant

Z..., médecin gynécologue exerçant son activité à titre libéral (le praticien), a consenti à la réalisation d'un prélèvement sanguin en vue de l'analyse des marqueurs sériques maternels et de l'évaluation

Elle a été reçue par un médecin les 16 et 30 novembre.

[N] [D], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), dont le siège

"aux motifs que, sur les viols commis à l'encontre de Claude Y..., qu'il résulte des déclarations de l'intéressé qu'à la suite d'une dépression nerveuse, celui-ci avait été amené à consulter son médecin

Y..., médecins exerçant leur activité à titre libéral (les praticiens), qui ont poursuivi l'antibiothérapie, puis a été réadmis à l'hôpital du 19 février 2004 au 10 mars 2004 ; qu'ayant conservé des troubles