de quinze ans et agression sexuelle aggravée a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le maintenant sous contrôle judiciaire ; Vu les mémoires produits en demande ; Sur le moyen unique de cassation

provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

A... sous assignation à résidence sous surveillance électronique assortie d'un contrôle judiciaire, et, d'autre part, a ordonné le maintien en détention du requérant ; "aux motifs que M. 

placement sous contrôle judiciaire ou par son assignation à résidence avec surveillance électronique ; qu'il résulte en effet de ces éléments qu'au contraire de ce qui est soutenu il existe un risque

de détenir des informations le concernant, d'infirmer ou de confirmer ses déclarations relatives à son emploi du temps, sa relation avec son père ou son attitude après son décès ; qu'en conséquence la

ou judiciaires des sévices ou privations infligés aux mineurs de 15 ans dont il avait la garde, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit

judiciaire par l'effet de l'ordonnance de placement en détention provisoire du 30 novembre 2000 ; "alors que, la remise en liberté d'office d'une personne mise en examen dont le contrôle judiciaire

contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique ; que la décision de rejet d'une demande de mise en liberté doit établir dans ses motifs l'existence de risques concrets

Z... a respecté les conditions de son contrôle judiciaire, il n'en demeure pas moins que sa situation n'est pas identique tenant compte de la lourdeur de la peine prononcée ; que, par ailleurs, en raison

il était mis en liberté sous contrôle judiciaire le 30 janvier 2003 ; que le non-respect des obligations du contrôle judiciaire conduisait le juge d'instruction à délivrer mandat d'amener à son encontre

Y... se propose de retourner dans la région où demeurent ses mauvaises fréquentations et nécessité est faite d'éviter toute concertation frauduleuse, un des accusés étant sous contrôle judiciaire ; qu'il

contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique de par les fonctions définies à l'article 137 du code de procédure pénale : - Garantir le maintien de la personne mise en

Y... a été condamné à de nombreuses reprises et connaît un parcours délinquant depuis son adolescence, sans que les différentes mesures judiciaires mises en place n'aient permis d'enrayer sa dérive marginale

en examen ni le cas échéant au placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire et qui relèvent de règles spécifiques ; qu'il ne peut en être différemment que si la recherche et l'établissement

, destruction aggravée en bande organisée, en relation avec une entreprise terroriste, a infirmé l'ordonnance des juges d'instruction l'ayant mis en liberté sous assignation à résidence avec surveillance

en liberté sous contrôle judiciaire par le juge des libertés et de la détention le 18 décembre 2006, mais qu'il était détenu en vertu d'un mandat de dépôt correctionnel en date du 22 décembre 2006 intervenu

V... contre son associé M.

judiciaire pour infirmer l'ordonnance de remise en liberté, cependant que l'exigence de motivation spéciale portant sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire ne s'applique pas

en détention et de refus de mise en liberté rendues par le juge d'instruction, a ordonné la mise en liberté de M.

droit à la dignité protégé par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et justifie une mise en liberté sous le régime de l'assignation à résidence sous surveillance électronique