Dia alias Omar Z... occupait, avec d'autres étrangers, un gymnase municipal, et que, sur réquisition du maire de Paris, les services de police les en ont expulsés le 24 mars 1996, que M. Y...

X... occupait, avec d'autres étrangers, un gymnase municipal, et que, sur réquisition du maire de Paris, les services de police les en ont expulsés le 24 mars 1996, que M.

X... occupait, avec d'autres étrangers, un gymnase municipal, et que, sur réquisition du maire de Paris, les services de police les en ont expulsés le 24 mars 1996, que M.

moyen, d'une part, que la cour d'appel s'est contredite en énonçant, en premier lieu, que le salarié ne rapportait pas la preuve des fonctions réellement exercées et, en second lieu, que celui-ci s'occupait

attaqué (Paris, 12 mai 1999) d'avoir fixé l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sur le fondement de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, en considérant que l'entreprise occupait

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir fixé l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sur le fondement de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, en considérant que l'entreprise occupait

réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, d'une part, énoncé qu'à l'audience, le salarié n'avait pas contredit l'affirmation de l'employeur selon laquelle celui-ci n'occupait

. ; il s'agit manifestement de traces laissées par le frottement du fusil contre le montant ou le cadre de la fenêtre lors de la traction de l'arme vers l'intérieur par ses occupants si ces traces avaient

organisations syndicales faisaient encore valoir que lors de la réunion du comité d'entreprise du 25 novembre 2004, la direction avait précisé qu'en cas d'incident nécessitant une évacuation du site, les occupants

volontaire de la maison d'habitation de Mme El Y... par l'effet d'un incendie ; que, fort heureusement, ce dernier sinistre n'a eu aucune conséquence corporelle puisque la maison se trouvait vide de tout occupant

[W] [T], devenus occupants sans droit ni titre ; qu'enfin la circonstance de l'acquittement régulier par Mme [P] [A] des fermages, par des offres réelles de paiement ne peut à l'évidence faire renaître

, les officiers de police judiciaire n'avaient aucun pouvoir de perquisitionner ou de fouiller dans ces lieux ; " alors, d'autre part, qu'un local à vélos fermé à clé, fût-il commun à plusieurs occupants

présent, l'arrêt, qui, pour décider que le licenciement est abusif, relève que devant le refus du salarié d'accepter la réduction de son temps de travail, l'employeur l'a remplacé par un autre salarié occupant

un délai de grâce de 15 jours, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 480-9 du Code de l'urbanisme, seul le tribunal de grande instance était compétent pour ordonner l'expulsion des occupants

Passé ce délai qui ne peut, en aucun cas, être modifié, même par autorité de justice, il peut être procédé à l'expulsion des occupants. 17.

ne rapportent pas la preuve d'un droit de propriété en considérant que ces titres, en ce qu'ils transmettaient des droits d'occupation précaires, révocables à tout moment, avec l'obligation pour l'occupant

dégâts causés à la partie de l'immeuble en possession des époux X..., alors, selon le moyen, "1 / que l'occupation contractuelle des lieux moyennant contrepartie, même à titre temporaire, soumet l'occupant

apparemment liée au diplôme d'Etat d'infirmière, et le même salaire, quelque soit le remplacement assuré, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, dont il résulte que l'intéressée occupait