d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2023, qui, pour pression grave exercée dans le but d'obtenir un acte de nature sexuelle, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis probatoire

Paris, chambre de l'application des peines, en date du 15 février 2022, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 17 juin 2020, pourvoi n° 19-84.791), a prononcé la révocation partielle d'un sursis probatoire

A... abouti à lui en imputer la responsabilité personnelle ; que M.

Or, comme le retient le jugement l'expertise sollicitée ne saurait pallier la carence probatoire des parties.

2 mai 1997 à quatre mois d'emprisonnement sur opposition, par le tribunal correctionnel de Montauban, un mandat d'arrêt ayant, à cet effet, été exécuté le 27 avril 1997, et aucun sursis ou sursis probatoire

[U] est incarcéré depuis le 25 mai 1999, et la période de sûreté de droit s'est achevée le 25 mai 2017. 4.

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour menaces de mort réitérées, outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique

Besançon a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de ladite cour d'appel, en date du 1er juin 2022, qui a prononcé sur la modification d'un sursis probatoire

de séjour, trois ans d'interdiction d'entrer en relation avec certaines personnes, une confiscation et une amende douanière.

M... en application d'un mandat d'arrêt européen du 16 octobre 2020 pour l'exécution d'une condamnation à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis probatoire prononcée le 3 mai 2017 par la cour

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [H], de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins et de réparer les dommages causés par l'infraction ; "aux motifs que, "les faits d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans, par personne

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire

Domo Coordination Center pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1999, et les conditions de vente de biens immobiliers de Vici Carpets réalisées le 22 décembre 2005 et le 19 décembre 2007"

[X], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Groupe Canal+, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M.

correctionnelle, en date du 25 mai 2023, qui, pour escroquerie en récidive, travail dissimulé, banqueroute et blanchiment aggravé, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire

l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des pourboires pour la période

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [O] [U], et les conclusions de M.

de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2020, qui, pour harcèlement moral suivi d'incapacité n'excédant pas huit jours, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire

contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 17 janvier 2022, qui, pour violences et agressions sexuelles, aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis probatoire