de la parcelle [...]

C... et Z... auxquels ils reprochaient d'avoir placé des obstacles sur un chemin qualifié par eux, de "chemin d'exploitation" servant à la desserte de la parcelle 778 dont ils étaient propriétaires, afin

AC n° 140, exploitée par la SNCF et contiguë à la leur ; que la SNCF a, alors, appelé la commune de Tarbes en intervention forcée ; que l'arrêt attaqué a dit que la parcelle se trouvait enclavée par suite

Fast Food Océan Indien d'exploiter, directement ou indirectement, sur les parcelles de terrain cadastrées [...] et AY733 situées au sein du Centre Commercial Duparc à SAINTE-MAR1E, un point de vente de

B... quant aux travaux à réaliser pour leur compte, qu'il ressortait d'un rapport d'expertise réalisé à la demande des consorts Z... que la parcelle ZB 21 était cultivée avec la parcelle voisine ZB20 exploitée

En revanche, il n'est pas justifié ni reconnu un débordement de l'exploitation sur la parcelle n° 47 7, le procès-verbal de constat d'huissier du 23 avril 2007 et l'expertise de M.

[I] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [D], société civile d'exploitation agricole, 3°/ au groupement [D], groupement agricole d'exploitation en commun, toutes deux ayant leur siège

parcelles [...] et [...] qui proviennent de la division de la parcelle [...] , que par contre ne figurent pas sur le relevé d'exploitation de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 février 2022), M. et Mme [D] ont mis à disposition de la société civile d'exploitation agricole [D] (SCEA) des parcelles qui leur avaient été données à bail rural par MM

Mme [V] justifie que ces parcelles sont librement accessibles sans aucune constitution d'entraves matérielles vis-à-vis de Mme [E]. 9.

terme sur des parcelles agricoles, un bail de neuf ans sur un autre tènement, requalifié par un arrêt du 17 juin 2008 en bail à long terme, ainsi qu'un prêt à usage sur des bâtiments d'exploitation et

communal entre les parcelles cadastrées [...] et [...] ont occupé et exploité sans aucun droit ni titre ces parcelles et ce chemin ; que cette occupation et cette exploitation constituent un manquement

[B] [G] qu'il lui consente un bail rural sur les parcelles qu'il avait précédemment mises à la disposition de celui-ci. 2.

voie publique et qu'il n'est pas possible d'en assurer une exploitation agricole ; Qu'en statuant ainsi, alors que les parcelles litigieuses étaient louées et exploitées par un agriculteur qui louait

Qualification de la convention : Monsieur [U] exploite en prairie de fauche et pâturage pour les besoins de son élevage ovin, des parcelles cadastrées A [Cadastre 1] et A [Cadastre 3] d'une superficie

appartenant à la première et exploitée par la seconde. 2.

Lionel X..., qui exploitait des parcelles gracieusement mises à sa disposition par son père, a établi plusieurs factures au nom de M.

Le 30 juin 2006, la SCI a donné la parcelle cadastrée AI n° [Cadastre 2] située sur la commune de [Localité 6] à bail rural à long terme à l'exploitation agricole à responsabilité limitée Les Anthocyanes