à l'épaule gauche de 6 cm de large sur 12 cm de long, caractéristiques et localisation qui correspondent parfaitement au passage de la ceinture de sécurité ; qu'un choc sur une porte comme le soutient

[V]) une partie de sa propriété ; que cet acte, en son paragraphe concernant les servitudes est ainsi rédigé : « Réserve au profit de la venderesse : Mme veuve [Y] réserve expressément pour l'usage

O... convient et l'appartement en cause a été proposé à la location et loué de manière répétée pour de courtes durée à une clientèle de passage qui n'y a pas élu domicile, ainsi que cela ressort du constat

aux fins d'information sur des faits d'abstention volontaire de prendre des mesures permettant de combattre un sinistre, n'a pas cependant estimé que les manquements stigmatisés par les experts et relevés

Pour l'exploitation de la pièce ci-dessus vendue, lesdits acquéreurs jouiront du droit de passage, ou servitude par la passade qui existe au nord de la pièce restante laquelle passade sera néanmoins

de la révélation de la discrimination ; que pour fixer le point de départ de la prescription à la date de rupture du contrat et, partant, déclarer prescrite l'action du salarié, l'arrêt se borne à relever

A... était passager, les agents des douanes de Bayonne ont découvert dans la remorque deux caisses en bois qui contenaient 870,02 kilogrammes de résine de cannabis. 3. M. N...

Sous ces mêmes réserves, l'accord collectif précité peut également servir de fondement à la conclusion de nouvelles conventions individuelles de forfait. 14.

Le ministère public et l'administration des douanes ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur les deuxième et quatrième moyens 5.

l'annexe VII de la convention collective des entreprises de propreté, le contrat de travail en cours au jour du transfert subsiste avec le nouvel employeur, ce texte ne fait nullement obstacle, sous réserve

est descendu du véhicule au niveau de la rue Laclotte ; que c'est à ce moment que les agents ont décidé de procéder à un contrôle ; que le passager du véhicule, M.

servitude de passa ge existant sur la parcelle B n° 2 ; que M.

est dirigé contre le chef de dispositif de l'arrêt rejetant les demandes plus amples ou contraires de MM., [J] en ce qu'il inclut les demandes tendant à la sollicitation par le notaire désigné des relevés

elle n'avait pas vu arriver la moto et qu'au moment où elle l'avait entendue et aperçue, celle-ci était couchée sur la chaussée et venait rapidement vers elle ; ses deux fils âgés de 15 et 7 ans et passagers

qu'a retenu la cour d'appel ; qu'en effet, aux termes de la résolution votée : "Autorisation est donnée à la SCI (Sepimo) de procéder au percement de la dalle située au niveau 32-30, permettant le passage

cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'assureur de la société Paysages

L'accident a causé la mort de deux passagères et occasionné des blessures à quatre autres. 4. M.

condamnation contre le prévenu pour construction sans permis au motif que " la destination du bâtiment a usage ostréicole a été modifiée par la transformation partielle à usage d'habitation " sans relever

A..., propriétaire d'une Passa 1.9 TDI mod 06. (.../...) Vous avez alors rempli un ordre de réparation portant le numéro 177492. M.

différents du second rapport d'expertise, l'un situé en page 10, l'autre en page 11 ; que le premier passage énonce "en ce qui concerne la cause réelle de la corrosion, M.