formée par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise et la condamne à payer à la société Mat Friction Noyon la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile

observer que la salariée n'apportait aucune précision sur les circonstances et causes des arrêts maladie qu'elle avait adressés postérieurement à l'AFPA ; qu'elle en déduisait que ces arrêts maladie et

QUI AVAIENT EU LIEU LES 28 ET 29 MAI 1975 A LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS POUR LESQUELLES LES SIEGES REVENANT A LA LISTE FO AVAIENT ETE ATTRIBUES AUX CANDIDATS SELON LEUR ORDRE DE PRESENTATION

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse primaire d'assurance maladie de Laon à payer au directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports et à l'agent judiciaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse maladie régionale des Alpes, dont le siège est à Pré Pichat, ..., en cassation d'un jugement rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE STRASBOURG, dont le siège est sis ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, dont le siège est ..., en cassation

formés par ; 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Lorraine, direction du service médical de la région de Strasbourg, dont le siège est BP 423 R 4, 67004 Strasbourg, 2 / M. le préfet

(Seine-Saint-Denis), 2°) de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CRAMIF), dont le siège est ... (19e), défenderesses à la cassation à la cassation ; En présence de M. X...

, de Me Foussard, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, les conclusions de M.

, G 93-43.803, F 93-44.859, S 93-45.030 à 033, S 93-45.076 à 086 et X 93-45.426 formés par : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, 2 / la Caisse nationale d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège social est

primaire d'assurance maladie (la caisse) et des provisions déjà versées, il ne reste aucune indemnité résiduelle au profit de M.

X... a été engagé le 6 novembre 1995 en qualité d'aide soignant par la caisse régionale d'assurance maladie Nord Picardie, aux droits de laquelle se trouve l'Union pour la gestion des établissements des

- Donne défaut contre la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon

régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle (la caisse) considérant que le site de Mulhouse constituait un établissement nouvellement créé, a décidé de lui appliquer un taux collectif de cotisation

le siège est à Paris (14e), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est à Marseille (5ème) (Bouches-du-Rhône), ...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est Immeuble Pyramide, place de