LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA QUINOLEINE, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BATI CONSEIL RENOVATION, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Georgette Z..., veuve Y..., demeurant à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), rue du Petit-Bois, bâtiment

garantie qu'il a été jugé lui être due par la CNA une franchise de 20 000 francs pour chacune des onze catégories de malfaçons affectant l'ensemble des pavillons ou certains d'entre eux, alors, selon le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 96-15.995 et V 96-15.996 formés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. jean A..., demeurant ... Maisons Laffitte, 2 / M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10052 F Pourvoi

CHAUVIN, président Décision n° 10083 F Pourvoi n° C 19-12.406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

du 18 janvier 1994 que son absence d'effet résultent en outre de l'inexécution des termes de celui-ci ; Attendu, cependant, qu'il résulte de l'article L. 223-18 du code du commerce qu'en cas de pluralité

rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

des conditions de travail (les comités), créée le 12 juin 1985 par le comité d'établissement sur proposition de la direction en application de l'article L. 236-6 du Code du travail qui, en cas de pluralité

l'espèce, le lien de connexité existant entre les demandes justifie qu'elles soient jugées ensemble ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 239 F-D Pourvoi n° W 17-23.041 Aide juridictionnelle

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

REJET DU POURVOI DE X...

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA SOCIETE GRENIER SOUTIENT QUE LE POURVOI SERAIT IRRECEVABLE, AU MOTIF QUE LA DECLARATION DE CELUI-CI NE CONTIENT AUCUN MOYEN, MEME SOMMAIRE

PARTICIPE AU TIR, AINSI QU'AU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE ; QUE LA RESPONSABILITE COLLECTIVE DES 12 CHASSEURS A ETE RETENUE ET QUE LE FONDS DE GARANTIE A ETE MIS HORS DE CAUSE ; ATTENDU QUE LE POURVOI

conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi

conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi