Cunha Lima, régulièrement cité et dénoncé mais absent; qu'au soutien de cette demande il était exposé que les déclarations de ce témoin constituait des éléments essentiels de la défense; que la Cour, qui

, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation

GmbH ; qu'il avait donc fait citer, pour les mêmes motifs, Henrik Le X..., le nouveau dirigeant, en tant que prévenu, et la société JTI Y... en tant que civilement res-ponsable, le 3 avril 2002, en

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

des permis CITES israéliens ne s'appliquant pas aux marchandises importées en France pendant la période visée par la poursuite pour obtenir du ministère français de l'environnement les permis CITES d'importation

de telles sommes à la CGSSM qui n'avait présenté aucune demande de ce chef et qui s'était très précisément abstenue de conclure indiquant qu'elle n'interviendrait pas, la cour d'appel qui devait statuer

d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 23 octobre 1992, qui dans la procédure suivie contre Jean-Pierre X... et la société L'EQUIPE, du chef de publicité illicite en faveur du tabac, a relaxé le prévenu

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

publique du 12 avril 2016, où étaient présents : M.

et d'importation en contrebande de marchandises ni prohibées ni fortement taxées, contravention prévue par l'article 412 du même Code ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour

F... a été vraisemblablement cité à comparaître est la suivante : [...] ; qu'en affirmant que M.

entre la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes et le Syndicat départemental des ambulanciers agréés des Landes ; "en ce que la Cour de Pau a déclaré Alain A... coupable de l'infraction prévue

Pour rejeter la demande d'exequatur, le tribunal retient que, si les conditions prévues par ces textes sont réunies, Mme G... n'a pas suivi la procédure d'adoption prévue par la loi française, notamment

de cause d'une prescription légale ou réglementaire; qu'en l'espèce, Yasar Y... faisait précisément valoir, dans le procès-verbal cité par l'arrêt, que l'omission des formalités prévues par le Code du

leur fournisseur, la GIE Avril, des factures non conformes à la réglementation en vigueur, Christian Toulouse, président-directeur général de Paridoc, a commis une infraction aux dispositions du texte cité

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 décembre 2004, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement, l'a condamné à 1 000 euros

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

délégataires" ; qu'" en l'espèce, le prévenu, qui prétend avoir consenti une délégation à deux préposés, ne précise pas quelle était l'étendue des pouvoirs délégués à chacun d'eux ; que, loin d'être évidente

cité et signifié, présent à l'appel des témoins et à l'audition duquel la défense n'a pas renoncé, n'a pas été entendu en sorte que l'accusé et son conseil ont été privés du droit de l'interroger" ;