, qui a été irrévocablement jugé tardif, le délai ayant expiré le 20 novembre 1998, quinze jours après le prononcé de l'arrêt passé en force de chose jugée conformément à l'article 32 du décret n° 53-960

1990 sur le principe de la résiliation, fixé la date de celle-ci au jour du prononcé de l'arrêt et mis à sa charge les loyers supplémentaires courus du 18 septembre 1990 à ce dernier jour alors, selon

U... décidait de poursuivre la procédure, elle fixerait le solde de ses honoraires pour frais et instruction de celui-ci jusqu'au prononcé de l'arrêt de la Cour de cassation à la somme de 2 500 euros TTC

communication de pièces, ayant été discuté au cours de l'audience et fait l'objet d'une décision motivée de la cour d'écarter des débats les documents litigieux, et ne s'étant pas révélés après le prononcé

Castagnede, de Mme Z... et Mme B..., et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Castagnede, de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 octobre 2004) d'avoir prononcé le

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 avril 2023), un jugement du 25 mars 2022 a prononcé le divorce de Mme [N] et de M. [D].

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 avril 2024), un jugement a prononcé le divorce de Mme, [R] et de M., [Y].

Scheibling, conseillers ; que l'affaire a été mise en délibéré et renvoyée pour le prononcé de l'arrêt à l'audience du 15 février 1996 ; qu'à cette date l'arrêt a été prononcé par M.

593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS MENTIONNE QU'IL A ETE DRESSE LE 20 OCTOBRE 1976, SOIT PLUS DE TROIS JOURS APRES LE PRONONCE

que " M. le président a renvoyé le prononcé de l'arrêt pour plus ample délibéré à l'audience du 7 novembre 1985 " et " qu'à l'audience ainsi fixée, l'arrêt qui suit a été prononcé, M.

accompli sa mission ; qu'à la reprise de l'audience, l'expert a été appelé à la barre et a exposé le résultat des opérations auxquelles il avait procédé ; qu'après une nouvelle suspension, la Cour a prononcé

AYANT STATUE SUR LA DETENTION, COURT DU JOUR DU PRONONCE DE L'ARRET DE CASSATION, ET NON DU JOUR OU, APRES CASSATION, LE DOSSIER PARVIENT AU GREFFE DE LA JURIDICTION DE RENVOI ; QU'EN EFFET, APRES DECISION

Wellers et Foucqueteau, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M.

commencer, la Cour a fait l'exacte application de la loi ; qu'en effet, selon les termes de l'article 296 du Code de procédure pénale, le remplacement des jurés de jugement peut intervenir "jusqu'au prononcé

français prononcée par l'arrêt de ladite cour d'appel du 25 janvier 1999 ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 12 décembre 2000 au greffe de la maison d'arrêt : Attendu que le demandeur, ayant épuisé

Elle ne s'appliquera, en conséquence, qu'aux opérations de fusion conclues postérieurement au prononcé du présent arrêt et sera donc sans effet dans la présente affaire. 40.Cependant, le supplément d'information

qui la prononce ; que, par arrêt en date du 21 septembre 2016, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 2 juin 2015, « mais seulement en ce qu'il détermine les modalités de la prestation compensatoire

de la vente, au propriétaire originaire ; qu'en l'espèce la vente du 14 mai 2007 a été annulée par le jugement du 19 décembre 2018 ; que, dès lors, la condamnation prononcée par l'arrêt de la cour d'appel

lieu ; que, par acte extrajudiciaire du 12 juin 1980, publié le 20 juin suivant, les époux B... ont assigné les époux Z... en résolution de la vente du 11 novembre 1978 ; que cette résolution a été prononcée