CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 380 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00063

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

à des prix raisonnables, avant la rupture des relations entre la société X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10108

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

de l'équipe première » avait été conclu pour une durée initiale de 2 ans, sans prévoir d'interruption anticipée, de sorte qu'à défaut de régularisation d'un nouvel avenant avant le 11 juin 2012, date

Source officielle
CC

soc

61372458cd58014677414b8e

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

X..., qui avait été nommé le 5 décembre 1996 responsable du magasin Lidl de Longwy et était notamment chargé, en cette qualité, de commander les marchandises proposées à la clientèle en fonction d'un stock

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01291

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

X... a accepté l'avenant de renouvellement du contrat à durée déterminée pour une nouvelle année proposé par l'hôpital en adressant une lettre de remerciement pour cette proposition tout en attirant l'attention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00742

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

qualité de carreleur par la société Carrelage artisanal selon contrat de chantier à durée indéterminée du 17 octobre 2002 prévoyant que l'intéressé travaillerait sur trois chantiers distincts ; que, par avenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300503

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

foncières, l'arrêt rendu le 28 novembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01048

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

N... de signer l'avenant de son contrat de travail proposé par la société CEC, l'employeur ne démontre pas avoir formalisé d'autres propositions contractuelles auprès de son salarié ; qu'en effet si ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01742

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré légale la clause de dédit-formation stipulée à l'avenant au contrat de travail de Madame P...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301250

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Cependant, en l'espèce, la Société AXA a participé seule aux opérations d'expertise après la déconfiture de son assurée la Société ROCLAND.

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42e9e

Cassation

7 février 1984

7 février 1984

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'UN PREPOSE DE LA CAISSE D'EPARGNE DE NIMES AYANT DETOURNE DES FONDS EN FALSIFIANT DES DOCUMENTS ETABLIS AU NOM DE SES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200963

Cassation

13 juin 2013

13 juin 2013

société Assurances générales de France (l'assureur) par l'intermédiaire d'un courtier le cabinet Trevoltien d'assurances, aux droits duquel est venue la société Assurément vôtre (le courtier) ; que par avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01317

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Monsieur X... a été embauché par la société JEANJEAN devenue la SA ADVINI par contrat à durée déterminée en date du 10/09/01 en qualité d'inspecteur des ventes d'export, statut cadre autonome ; par avenant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100624

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

conséquence l'ARPE, tenue d'assumer les conséquences des fautes qu'ils commettaient dans l'exercice de leur mission, devait être déclarée responsable du préjudice subi par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02104

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

la coordination et la liaison avec les autres fonctions» et assure ses « fonctions sont assurées à partir de directives précisant les moyens, les objectifs et les règles de gestion » (échelon 1) ou est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02302

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

faite par le GIE AGF Agences au salarié de signer cet avenant modificatif avant même le transfert de son contrat de travail n'était pas constitutive d'une fraude destinée à éluder les dispositions d'ordre

Source officielle
CC

soc

613724b6cd58014677417c1a

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

conclu avec la société Deloitte et Touche juridique et fiscal, société d'avocats inscrite au barreau des Hauts-de-Seine, un contrat de collaboration applicable à compter du 5 novembre 2001 ; qu'un avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01784

Cassation

29 octobre 2008

29 octobre 2008

X... à se présenter le 11 août 2005 pour signer l'avenant renouvelant son contrat de travail à compter du 1er août 2005 ; qu'estimant que cet avenant prévoyait une modification des fonctions qu'il exerçait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10947

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

au présent contrat » ; que dès lors, le fait de proposer deux avenants, le second prévoyant en outre des objectifs inférieurs au premier, ne constitue pas un manquement de l'employeur à ses obligations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10260

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse aux torts exclusifs de la société Kepler Cheuvreux et d'AVOIR rejeté, en conséquence, les demandes indemnitaires du salarié ; AUX MOTIFS PROPRES

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe31

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, que le salarié qui refuse d'accepter une modification non essentielle du contrat de travail assume

Source officielle

Page 21 sur 269

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.