A..., puis retenus par celui-ci et, d'autre part, que les factures produites par M.

, d'avoir rejeté son appel, ainsi que l'ensemble de ses demandes tendant notamment à ce qu'un délai de six mois soit imparti au notaire pour établir un état de l'actif de la communauté matrimoniale, puis

. ; qu'il apparaît d'ailleurs contraire aux statuts du docteur Y..., rémunérée en qualité de vacataire, qu'elle puisse être considérée comme assurant de fait systématiquement une garde toutes les nuits

la Cour de cassation, pour le cas où la Cour de cassation déciderait que la décision du tribunal judiciaire qui a refusé qu'une organisation syndicale reconnue représentative dans un établissement puisse

Une baisse de rendement ayant été constatée après la remise en service du puits et le débit prévu n'ayant pas été recouvré malgré de nouveaux travaux demandés à la société GPC IP, dont le rapport de fin

de les laisser dans une cache au sous-sol ; Ludovic Y... confirmait très exactement la version de ses deux camarades, expliquant comment il avait cassé l'une des portes du magasin avec son pied, puis

borné à donner un coup à l'abdomen de la victime et que ses déclarations étaient incohérentes dès lors qu'il avait été désigné comme ayant pris, le premier, le socle de parasol, avant de le reposer puis

au cours de son audition par les gendarmes être l'auteur des faits qui lui étaient reprochés, se contentant de réfuter point par point les allégations des victimes sans faire aucune déclaration qui puisse

de Paris, celui-ci lui avait emprunté de l'argent et l'avait menacée de la mettre à la porte ; que Zoubida B..., sur commission rogatoire, précisait que Rabah D... lui avait demandé 5 000 francs, puis

société Natixis Factor (l'affactureur) des engagements stipulés dans le contrat d'affacturage souscrit le 20 avril 2006 par la société transport Dornier ; que cette société ayant été mise en redressement puis

853,84 euros, le 11 février 2011 ; que, ce prêt n'ayant pas été remboursé, la banque a, les 28 février et 15 mars 2013, délivré aux emprunteurs un commandement de payer valant saisie immobilière, puis

décision ayant prononcé le divorce des époux Z..., alors qu'aux termes de l'article 209 du Code civil, lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel que l'un ne puisse

de 39 heures de travail par semaine, verse aux débats le contrat de travail stipulant une durée hebdomadaire de travail de 41 heures ; qu'en considérant que Mme X... n'apportait aucun élément qui puisse

pourvoi, que si les livres d'un commerçant ne peuvent constituer une preuve complète à son profit lorsqu'ils sont irrégulièrement tenus, le juge peut cependant les consulter à titre de renseignement et y puiser

appartient d'organiser le travail à l'intérieur de l'entreprise au mieux des intérêts de celle-ci, peut supprimer les heures supplémentaires sans que le salarié, qui n'a aucun droit acquis à leur maintien, puisse

cas, une telle formalité est sans objet et, l'administrateur du redressement judiciaire devenant demandeur à la restitution, il lui appartient de reprendre l'instance au nom du débiteur sans que l'on puisse

supérieur hiérarchique, s'en prenait aux membres du personnel lorsqu'il était dans un état anormal ; qu'en second lieu il aurait du être prononcé une mesure conservatoire de mise à pied pour que la faute puisse

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les consorts Z... de leurs demandes, alors que le fait que la créance des producteurs ne soit pas juridiquement un salaire n'exclut pas qu'elle puisse