que l'action ne pouvait être dirigée que contre les cédants de Hassine, caution des dettes de la société l'Alliance ; " alors, d'autre part, que l'endossement d'un chèque au tiré ne vaut que comme quittance

épouse Z... à payer à Patrick X... la somme de 1 415 442,88 - 222 202,72 - 140 214,37 = 1 053 025,79 francs, sauf à déduire les provisions payées lors de l'exécution, qui se fera ainsi en deniers ou quittances

, sans modifier l'objet du litige, que la somme due au syndicat serait assortie des intérêts légaux à compter des actes valant mise en demeure et que la condamnation étant prononcée en deniers et quittances

la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 février 1996) d'avoir condamné Mme Z... à payer en deniers ou quittances

cour d'appel a violé l'article 1236 du Code civil ; 5 / qu'enfin la cour d'appel ne pouvait retenir que les emprunts n'avaient fait l'objet que d'un remboursement partiel, sans s'expliquer sur la quittance

de son privilège ; que, cependant, le créancier avait négligé de respecter les formalités de l'article 1250 du Code civil, selon lequel la subrogation n'est valable que si l'acte d'emprunt et la quittance

suit que l'arrêt est insuffisamment motivé au regard de l'article 1134 du Code civil et des stipulations (12è) du bail du 1er octobre 1985 ; 4 ) que l'encaissement de loyers et la délivrance des quittances

accessoires des appartements et que n'est pas établi le caractère accessoire des contrats litigieux, sans s'expliquer sur les références au logement principal figurant sur les fiches de location et sur les quittances

entrepris, ce dont il résultait, sans équivoque, qu'ils avaient renoncé à se prévaloir des effets du congé -non validé- délivré antérieurement au mari seul ; qu'en déclarant que la seule délivrance de quittances

Y... du montant de cette condamnation à hauteur de 408 192,09 francs, et a ordonné au bailleur, en tant que de besoin, de restituer en deniers et quittances à M.

société en participation ont assigné le CIN en exécution de son engagement ; Attendu que le CIN fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement de la somme de 228 673,53 euros en deniers ou quittance

clause de réserve de propriété bénéficiant à cette dernière ; qu'en décidant au contraire que "la subrogation dans la clause de réserve de propriété que lui a consentie le vendeur aux termes de la quittance

[H] a produit aux débats des avis d'échéances et de quittances de loyers laissant apparaître un loyer trimestriel d'un montant moyen de 400 euros pour les périodes allant du 1er octobre 2011 au 30 juin

[E] [J] un solde d'indemnité de licenciement contractuelle de 215 194,25 euros en deniers ou quittances ainsi que la somme de 3 467,20 euros à titre de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice

résultant de la perte de leur emploi ainsi que la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles, de dire que cette condamnation ainsi que la fixation de la créance sont ordonnées en deniers ou quittances

X..., le jugement se borne à énoncer que Mlle Y..., qui indique travailler à Brive, demeurer à Naves et souhaiter continuer à voter à Lestards, produit les quittances de loyer de mai 2000, août 2000, novembre

A... à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts en raison de son refus de lui délivrer des quittances de loyer ; Sur le premier moyen : Vu l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu

solidaire envers la banque par le même acte, des engagements de la société Evasion Réunion, nés d'une ouverture de crédit destinée à l'achat de matériel informatique ; que le CEPME, disposant d'une quittance