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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337
10 février 2016
Ces articles décrivent "les coulisses du tournage", l'ambiance et les conditions de travail des membres de l'équipe.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10065
21 janvier 2016
que le panel pris en compte par l'inspectrice du travail devait être corrigé ; qu'il y avait lieu en effet de retirer du panel les élus et les agents qui avaient évolué sur des fonctions d'animation d'équipes
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10352
6 avril 2016
La multiplication de ces erreurs, vos négligences et votre manque d'implication sont inadmissibles à votre niveau de responsabilités.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300616
23 mai 2012
contrat en application de l'article 22. 1. 2. 1 de la norme Afnor P 03-001 dans la mesure où les stipulations de la même norme relatives à l'hygiène et à la sécurité du chantier ne faisaient aucunement référence
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931
29 juin 2016
O... et ses défenseurs font valoir, sans rapporter aucun élément contraire, que l'implication de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10743
8 septembre 2021
invitait la salariée à « mieux gérer/moduler votre temps de présence au bureau, à vous consacrer prioritairement à des tâches essentielles, à déléguer auprès des collaborateurs qui composent votre équipe
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10980
12 septembre 2018
organisé à grande échelle depuis plusieurs années au bar du restaurant, que vous en faisiez donc partie et en étiez bénéficiaire, les sommes ainsi détournées étant partagées entre tous les membres de l'équipe
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00034
28 janvier 2026
sérieux leurs moyens de nullité du brevet EP 390, de dire que les dispositifs « A6 Touchcare » et « A7+ Touchcare » dans son ancienne version, ainsi que les réservoirs patchs pour ces dispositifs référencés
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00780
22 mars 2011
démission et débouter la salariée de ses demandes indemnitaires, l'arrêt retient que s'il était avéré que la salariée n'était plus chargée de l'établissement de tableaux de service en qualité de médecin référent
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10439
19 mai 2016
des dysfonctionnements devenus quasi systématiques dans vos rapports et synthèses - une incohérence dans ses notes de frais - un non-respect des directives de l'employeur - une absence de travail en équipe
ECLI:FR:CCASS:2016:C310477
24 novembre 2016
X... établissent par la production d'un procès-verbal de constat d'huissier du 6 octobre 2010 que la propriété est équipée d'un système de forage avec pompe.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201192
7 juillet 2016
ALSTHOM devenue CEGELEC, devait être prise en compte pour la détermination de ses droits à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ensemble annulé la décision implicite
ECLI:FR:CCASS:2016:C201193
ALSTHOM, devenue CEGELEC, devait être prise en compte pour la détermination de ses droits à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ensemble annulé la décision implicite
ECLI:FR:CCASS:2016:C201194
salarié de la société PROMECA devait être prise en compte pour la détermination de ses droits à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ensemble annulé la décision implicite
ECLI:FR:CCASS:2016:C201195
ECLI:FR:CCASS:2015:C201507
5 novembre 2015
Il permettrait d'introduire un principe d'équité entre les salariés bénéficiaires d'un tel type d'avantage, quelle que soit l'entreprise qui l'emploie" ; qu'il s'agit d'une proposition théorique de réforme
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100721
8 juillet 2010
vigueur de la Convention de La Haye du 14 mars 1978, la loi applicable au régime matrimonial est la loi choisie par les parties ; qu'à défaut de choix exprès, il convient de rechercher leur volonté implicite
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10545
22 mai 2019
est ainsi motivée : " le 18/03/13, à l'occasion d'une visite unique, le médecin du travail vous a déclaré inapte aux fonctions que vous exerciez précédemment, soit au poste d'agent d'entretien/chef d'équipe
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01020
29 juin 2007
C... aurait accepté la proposition, sans s'expliquer comme elle y était invitée, sur le sens des triples ratures qui venaient occulter toute référence à Bouygues Télécom dans ce document, la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00752
17 mai 2018
Les modalités d'exercice des responsabilités, qui implique l'indépendance et une autonomie particulière justifiant le forfait sans référence horaire, doivent être indiquées dans le contrat de travail ou
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