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701 résultats pour « référence implicite à l'équité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Ces articles décrivent "les coulisses du tournage", l'ambiance et les conditions de travail des membres de l'équipe.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10065

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

que le panel pris en compte par l'inspectrice du travail devait être corrigé ; qu'il y avait lieu en effet de retirer du panel les élus et les agents qui avaient évolué sur des fonctions d'animation d'équipes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10352

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

La multiplication de ces erreurs, vos négligences et votre manque d'implication sont inadmissibles à votre niveau de responsabilités.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300616

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

contrat en application de l'article 22. 1. 2. 1 de la norme Afnor P 03-001 dans la mesure où les stipulations de la même norme relatives à l'hygiène et à la sécurité du chantier ne faisaient aucunement référence

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

O... et ses défenseurs font valoir, sans rapporter aucun élément contraire, que l'implication de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10743

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

invitait la salariée à « mieux gérer/moduler votre temps de présence au bureau, à vous consacrer prioritairement à des tâches essentielles, à déléguer auprès des collaborateurs qui composent votre équipe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10980

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

organisé à grande échelle depuis plusieurs années au bar du restaurant, que vous en faisiez donc partie et en étiez bénéficiaire, les sommes ainsi détournées étant partagées entre tous les membres de l'équipe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00034

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

sérieux leurs moyens de nullité du brevet EP 390, de dire que les dispositifs « A6 Touchcare » et « A7+ Touchcare » dans son ancienne version, ainsi que les réservoirs patchs pour ces dispositifs référencés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00780

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

démission et débouter la salariée de ses demandes indemnitaires, l'arrêt retient que s'il était avéré que la salariée n'était plus chargée de l'établissement de tableaux de service en qualité de médecin référent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10439

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

des dysfonctionnements devenus quasi systématiques dans vos rapports et synthèses - une incohérence dans ses notes de frais - un non-respect des directives de l'employeur - une absence de travail en équipe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310477

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

X... établissent par la production d'un procès-verbal de constat d'huissier du 6 octobre 2010 que la propriété est équipée d'un système de forage avec pompe.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201192

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

ALSTHOM devenue CEGELEC, devait être prise en compte pour la détermination de ses droits à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ensemble annulé la décision implicite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201193

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

ALSTHOM, devenue CEGELEC, devait être prise en compte pour la détermination de ses droits à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ensemble annulé la décision implicite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201194

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

salarié de la société PROMECA devait être prise en compte pour la détermination de ses droits à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ensemble annulé la décision implicite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201195

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

ALSTHOM devenue CEGELEC, devait être prise en compte pour la détermination de ses droits à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ensemble annulé la décision implicite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201507

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Il permettrait d'introduire un principe d'équité entre les salariés bénéficiaires d'un tel type d'avantage, quelle que soit l'entreprise qui l'emploie" ; qu'il s'agit d'une proposition théorique de réforme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100721

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

vigueur de la Convention de La Haye du 14 mars 1978, la loi applicable au régime matrimonial est la loi choisie par les parties ; qu'à défaut de choix exprès, il convient de rechercher leur volonté implicite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10545

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

est ainsi motivée : " le 18/03/13, à l'occasion d'une visite unique, le médecin du travail vous a déclaré inapte aux fonctions que vous exerciez précédemment, soit au poste d'agent d'entretien/chef d'équipe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01020

Cassation

29 juin 2007

29 juin 2007

C... aurait accepté la proposition, sans s'expliquer comme elle y était invitée, sur le sens des triples ratures qui venaient occulter toute référence à Bouygues Télécom dans ce document, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00752

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Les modalités d'exercice des responsabilités, qui implique l'indépendance et une autonomie particulière justifiant le forfait sans référence horaire, doivent être indiquées dans le contrat de travail ou

Source officielle

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