avaient été cassées lors de la pose d'une antenne de télévision installée sans son autorisation, a saisi un tribunal d'instance pour obtenir l'enlèvement de l'antenne ainsi que des dommages-intérêts en réparation

A... en réparation du préjudice subi par leur fils; que M. A... a appelé en garantie les parents de la victime ainsi que M.

[T] et Mme [I], sont intervenus volontairement aux fins d'obtenir la réparation des préjudices personnellement éprouvés. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

Y... a demandé réparation du préjudice subi du fait du comportement de son épouse qui s'était refusée à conférer la forme authentique à la convention ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de l'avoir

du dommage ne peut excéder le montant du préjudice ; Attendu que l'arrêt attaqué tout à la fois condamne in solidum les consorts Y... et la SCP X...

[T] et le GAEC des Deux Villages (le GAEC), dont il était le cogérant, ont assigné la société Agriloire, qui leur avait vendu des plaques de fibrociment de marque Maranit, et son assureur, en réparation

S... et Mme X..., son épouse (les époux S...), bénéficiant d'un jugement définitif d'une juridiction répressive leur allouant des dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'ils avaient subi à la suite

[H], maçon, intervenus pour la reprise des désordres ayant affecté la voie d'accès aux fonds, en réparation du préjudice consécutif à des éboulements de rochers et de terres sur le chantier de construction

fonctionnement du port d'Antifer a été interrompu entre le 9 janvier et le 1er mars 1984; que la société de raffinage et de distribution Total France (société Total) a assigné la compagnie Les Abeilles en réparation

. ; que les époux B. ont demandé la réparation du préjudice de leur fils aux époux C.. et à l'Etat ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (CPAM) est intervenue à l'instance ;

Hotels », a été licenciée pour faute grave par lettre du 30 décembre 2009 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester la régularité et le bien fondé de son licenciement et pour obtenir réparation

Y... des dommages-intérêts pour préjudice moral imputable aux circonstances de la rupture du contrat de travail, après avoir constaté que le licenciement du salarié avait été prononcé pour cause réelle

Y..., qui a reconventionnellement demandé la réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

pour réduire le montant de l'indemnité réclamée, l'arrêt retient que la société Mediapolis ne justifiait pas avoir acquis la propriété de certains typons et qu'elle était sans qualité pour obtenir réparation

de son préjudice ; Attendu que pour fixer à une certaine somme, après réduction du quart en raison de sa faute, l'indemnisation de la victime, l'arrêt se borne à relever, s'agissant de la réparation

La Poste pour les années 2001 et 2003, à voir dire que les compléments Poste des agents contractuels devaient être au même niveau que ceux des fonctionnaires et à obtenir des dommages-intérêts en réparation

X..., ouvrier d'un office public d'HLM, n'a pu, à partir du 12 juin 1990, et du fait de l'aggravation de son état, occuper qu'un emploi à mi-temps; qu'il a demandé la réparation du préjudice résultant

[Q], fondateur de la société My Cyber royaume (la société), a assigné son associée, Mme [X] et la société devant un tribunal de commerce, pour obtenir la désignation d'un mandataire ad hoc et la réparation

fabrication d'emballages dont la mise en place prévue le 19 février 1990 n'a eu lieu que le 18 mars 1990; qu'après avoir fait ordonner une expertise, la société Cros a assigné la société Corali en réparation

Z... et la GMF en réparation de son préjudice ; que M.