E..., une provision de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral alors que « toute faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation

la cession faisait état d'un véhicule accidenté mais que si M. et Mme E..., non professionnels de l'automobile, étaient au courant des réparations mal faites au niveau des finitions, il n&apos

A ETE ENDOMMAGE A ASSIGNE BOFFOCHER ET LA MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; QUE BOFFOCHER DONT L'AUTOMOBILE A EGALEMENT SUBI DES DOMMAGES

un scooter, a été mortellement blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.

C... a eu, le 11 décembre 2013, un accident de la circulation, son véhicule ayant heurté à l'arrière un véhicule en stationnement, accident ayant entraîné des dégâts relativement importants, puisque lors

S... était responsable du magasin, sans rechercher, si l'employeur avait justifié des heures effectivement effectuées par M.

Y..., garagiste, assuré auprès de la compagnieénéral Accidents, a perdu, au cours d'un essai effectué sur route, le contrôle du véhicule automobile que M.

terrestre à moteur, d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un tel véhicule ne peuvent se voir opposer leur propre faute que si celle-ci est inexcusable et a été la cause exclusive de

DES REPARATIONS, QU'AU COURS D'ESSAIS EFFECTUES PAR UN PREPOSE DE LA REGIE, LE VEHICULE A ETE ENDOMMAGE DANS UNE COLLISION SURVENUE AVEC UN AUTRE CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE TRANSCAP DONT LE CONDUCTEUR

Toutes ces demandes seront donc rejetées ; que sur la demande de participation à l'acquisition d'un véhicule spacieux, lequel était en effet nécessaire pour transporter une grande handicapée ainsi que

LA "FETE LEGALE" DE L'ASCENSION ; QU'IL N'ETAIT PAS SOUTENU QU'ILS N'ETAIENT PAS LIBRES DE RESTER A AURILLAC PENDANT CES JOURS DE REPOS OU D'EFFECTUER LE PARCOURS A L'AIDE D'UN AUTRE MOYEN DE TRANSPORT

afin de se déplacer ; La nécessité de l'achat d'un tabouret, d'un graveur de CD, d'un appareil photographique, d'un disque dur ou d'un véhicule, en lien avec l'accident, n'est pas démontrée ; Il n'est

X..., dont le véhicule était impliqué dans l'accident à l'origine des blessures de Mme Y... et de la nécessité de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie et qui a donné lieu aux transfusions de produits

K., garagiste, sur le véhicule accidenté de Mme B. après examen de celui-ci par le Bureau Commun Automobile (BCA), Mme B. refusa de payer la facture présentée par M.

impliqué dans l'accident ; que pour réduire de moitié le droit à réparation de M.

, le malus à partir de deux accidents responsables, ainsi que les frais de remise en état facturés par le concessionnaire lors de la restitution du véhicule en cas de démission ou de licenciement, sont

Z..., conducteur de l'autre véhicule, a été victime et l'a, en conséquence, condamnée à réparer l'intégralité des dommages subis par ce dernier ; "aux motifs, propres et adoptés, que le véhicule conduit

X... effectue le dépassement du véhicule C (conduit par Monsieur Z...) dont le conducteur serre au maximum la droite de sa voie de circulation pour le laisser passer car à cet endroit la ligne axiale

dans lequel X... a été impliqué était un accident de trajet ; " aux motifs qu'au moment de l'accident, les trois occupants du véhicule conduit par X... étaient employés par le Centre évolutif de formation

, celui-ci résultant de sa seule faute ; que la société AGF soutient que le véhicule accidenté est une Nissan Patrol alors que le contrat d'assurances concerne un pick-up Toyota ; qu'une Toyota a effectivement