X..., demeurant au Maroc, a été débouté de la demande qu'il avait formée auprès de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud Est, aux droits de laquelle vient la caisse d'assurance retraite et de

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ayant refusé sa demande de rachat de cotisations

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de : 1 / la Caisse nationale d'assurance vieillesse des

d'une assurance de choses a la qualité d'assuré s'évinçait de ce que le contrat de location conclu entre la société CGL et Monsieur X... et Madame Madina Y... indiquait que les indemnités d'assurance

[C] et de sa famille, que les fonds présumés détournés sont par nature fongibles, que ce patrimoine et en particulier les contrats d'assurance vie souscrits entre 2002 et 2004 sont susceptibles de

[O] et de sa famille, que les fonds présumés détournés sont par nature fongibles, que ce patrimoine et en particulier les contrats d'assurance vie souscrits entre 2002 et 2004 sont susceptibles de

[V] et de sa famille, que les fonds présumés détournés sont par nature fongibles, que ce patrimoine et en particulier les contrats d'assurance vie souscrits entre 2002 et 2004 sont susceptibles de

[K] et de sa famille, que les fonds présumés détournés sont par nature fongibles, que ce patrimoine et en particulier les contrats d'assurance vie souscrits entre 2002 et 2004 sont susceptibles de

[T] et de sa famille, que les fonds présumés détournés sont par nature fongibles, que ce patrimoine et en particulier les contrats d'assurance vie souscrits entre 2002 et 2004 sont susceptibles de

M... ; que ce dernier ne justifie donc aucunement que cette assurance vie aurait été soldée ; Qu'en ce qui concerne l'assurance vie AGF devenue Allianz Vie (valeur au 01/01/2010 : 168 530 euros), qui

X... en réparation du préjudice que lui aurait causé le non-paiement de cotisations aux régimes de base et complémentaire d'assurance vieillesse, alors que manque de base légale au regard de l'article

de 874,69 euros dont 95,42 euros d'assurance, l'exigence de nantissement d'un contrat d'assurance mentionné par erreur comme étant du contrat SEQUOIA, à concurrence de la somme de 80 000 euros, en sus

avec arrondi, identique à celle figurant sur l'acceptation de l'offre de prêt ; - la copie des conditions générales du contrat d'assurance comportant dans le cadre réservé aux signatures des contractants

B... la société Fabemi au moment du rachat, a évincé Monsieur A... de ses fonctions de responsable laboratoire qualité et de celles de responsable sécurité.

H..., de la SCP Ghestin, avocat de la société CNP assurances, et l'avis de M.

(CGPA), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , et prise en son établissement secondaire, [...] , défenderesse à la cassation.

directe à une autorité consulaire française ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., demeurant en Algérie, a été déboutée de la demande qu'elle avait formée auprès de la Caisse nationale d'assurance

Glorieta, 03202 Elche, Alicante (Espagne), ci-devant, et actuellement Partida Saladas, PO2, n 134 A, Urbanizacion, Buenos Aires, Elche 03295 (Espagne), défendeur à la cassation, à la Caisse régionale d'assurance

[F] [U] et les condamne à payer à la société Cardif assurance vie la somme de 1 000 euros et à M.

SECURITE SOCIALE TEL QU'IL A ETE REDIGE PAR LA LOI DU 10 JUILLET 1965 ACCORDANT AUX FRANCAIS AYANT EXERCE A L'ETRANGER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SALARIEE OU NON SALARIEE PRETENDU ETRE EN DROIT DE RACHETER