des exercices 1980 et 1981 ; "qu'en définitive le rehaussement des bases d'imposition à l'IRPP et aux taxes sur le chiffre d'affaires a procédé des redressements calculés en tenant compte de la reconstitution

fournis par la défense n'étaient pas incompatibles avec ceux qui résultent de l'enquête de police, que les données numériques retenues tant par les enquêteurs de la DNEF que par l'expert résultent de reconstitutions

annulé la procédure subséquente à une première commission rogatoire du 4 janvier 1995 et ses actes d'exécution ; que Michel Y... faisait valoir que l'acte du 3 juillet 1995 avait pour seul but la reconstitution

lui avait sans doute dérobé puisqu'il avait les clefs de son appartement parisien ; pendant l'information, Patrick Z... et Jean-Luc X... s'accuseront mutuellement d'avoir commis le crime et la reconstitution

postérieurement à la saisie invoquée, un redressement fiscal pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001, portant sur un rappel de bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés après reconstitution

d'obtenir par l'intermédiaire de son avocat copie des documents saisis et placés sous scellés ; que leur absence n'explique pas en tout état de cause les minorations de TVA constatées ; qu'en outre, la reconstitution

constant que le redémarrage du casino auquel la société Fermière du Casino Municipal de Dunkerque s'était engagée exigeait que des mesures soient prises rapidement par des apports en capitaux et/ou la reconstitution

l'annulation -pour des motifs liés à la légalité interne de la décision- du refus de réintégration du 25 juillet 1989, justifié par le prétendu état d'invalidité de l'agent, Macquet avait droit à une reconstitution

commission de l'infraction d'omission déclarative ; 1 ) alors que, d'une part, pour constater l'élément matériel du délit de fraude fiscale, les juges du fond ne pouvaient se fonder sur la seule reconstitution

. ; - ce dernier emprunte habituellement le trajet sur lequel est survenu l'accident ; - les pneumatiques de la Clio étaient usés ; que les tentatives de reconstitutions telles qu'avancées par les parties

450-4 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que la disparition de la minute d'un jugement, quelle qu'en soit l'origine est assimilable à un sinistre et donne lieu à reconstitution

évalué par les exploitants de salles : référence à la comptabilité informatique intitulée asso grilles loto, notamment pièces LTDD05 et b) le bénéfice réel dégagé par les manifestations loteries, reconstitution

G... , en conclusion de son courrier, a suggéré de solliciter du tribunal compétent un jugement supplétif ou un jugement de reconstitution d'acte de naissance et a délivré un certificat de carence des

X... ou par son intermédiaire ; que la reconstitution des flux financiers permet d'aboutir à un bénéfice d'environ 18 000 euros sur la période du 16 avril 2014 au 7 janvier 2015, soit une moyenne mensuelle

chiffre d'affaires s'était perpétué pour la période allant du 1er mars 1994 au 31 janvier 1996 ; que, devant cette inertie patente, les services fiscaux ne pouvaient qu'essayer de procéder à une reconstitution

Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de constater la caducité de la mesure d'expertise ordonnée par arrêt du 26 avril 2010, puis de lui ordonner de procéder à la reconstitution

X... et Z..., a prononcé la nullité d'un ensemble d'actes subséquents en omettant de l'étendre aux opérations de transport sur les lieux et de reconstitution des 1er et 2 juin 1990 ; "alors que ce transport

que l'information est secrète ; qu'il ressort de l'information, d'une part, que l'expert Y... était présent à la reconstitution du 8 octobre 1987, et, d'autre part, que cet expert n'a été commis que le