Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

II - La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Crédit du Nord, a formé le pourvoi n° F 23-22.315 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 27 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'infraction

suite de l'embauche fin 2013 début 2014, d'un directeur général délégué industrie, d'un directeur production et logistique, d'un directeur recherche et développement et d'un directeur distribution et

La société APC a formé appel des dispositions civiles de cette décision.

dans l'exercice de leurs fonctions officielles ; qu'en absence de recours prévu par un texte contre les ordonnances du président de la chambre de l'instruction déclarant une requête en annulation d'acte

Selon le second, les délais de recours contre une décision administrative doivent, pour être opposables, avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision.

Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

poursuites contre M.

devant la High Court de Londres ; que, dans le cadre de cette procédure, ladite société a eu recours à M.

l'avocat général de A... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EDOUARD X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 1996, qui l'a condamné, pour abus de confiance

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

lui en sa qualité de président du CEMA du VIAUR, sans entacher sa décision d'un manque de base légale" ; Attendu que, saisi des actions civiles exercées contre Jean-Louis Ferret, ès qualités de président

Stéphane L..., le directeur de l'UFRSTAPS, M.

DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel D'AGEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1994, qui

1991 ayant rejeté leur recours contre l'arrêté du 7 février 1990 (ayant annulé le permis), et celui du 28 septembre 1990 (l'ayant remis en vigueur) a, dans son article 3, déclaré non avenu l'article 2

[Z] [C], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 octobre 2015, qui a prononcé sur leur requête en annulation des décisions du juge d'instruction ordonnant

, des finances publiques ; que la direction générale des finances publiques sollicite que M.

CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20

Le dossier a été communiqué au procureur général.