La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de chacun de ses recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Les demandeurs aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens communs de cassation annexés au présent arrêt.

F..., bénéficiaire d'un bail rural sur des terres appartenant à Mme P... et mises à disposition du groupement agricole d'exploitation en commun [...]

Les demandeurs aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de leur recours, cinq moyens communs de cassation annexés au présent arrêt.

du salarié à l'égard de son travail tant personnel que d'encadrement, le non-respect de ses horaires de travail, l'inexécution des tâches qui lui étaient confiées et dont il se déchargeait sur les autres

8 juillet 1959 a été déclarée irrecevable la demande motif pris de ce que la SHLP n'établissait pas être aux droits de la donatrice pas plus que la PAU ne démontrait l'être à ceux de l'Académie bénéficiaire

que le droit de présentation lui-même, si bien que le juge de l'expropriation ne pouvait en toute hypothèse accorder autre chose que ce qui avait été proposé à ce titre par la Commission d'indemnisation

S..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° G 15-26.195 invoquent, à l'appui de leur recours, six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° R 15

[Z] [W], candidat présent aux deux tours de l'élection présidentielle de 2012, a déposé son compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (

., conductrice d'un véhicule Peugeot 309, a déposé plainte contre le conducteur d'un véhicule Volvo qui, le jour même, lui ayant refusé à ses dires la priorité, avait heurté sa voiture au niveau de l'aile

annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Faits et procédure 1.

C... et d'autre part Ovaco Ag qui est dirigée par M. Hans-Peter H... ; que cette société écran était utilisée par M. C... pour alimenter la société Sifi avec les fonds remis par M.

des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales."

en oeuvre par la société Actis entre les produits qu'elle fabriquait (isolants minces réfléchissants) et les produits isolants en laine minérale, motif pris de ce que les deux rapports d'expertise judiciaire

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

ainsi qu'à une peine d'amende de 100 000 euros ; "aux motifs qu'il est constant que Benoît X..., dirigeant de l'EURL Sud Loisirs, n'a pas produit, à l'occasion de l'ouverture d'une liquidation judiciaire

Z... sur ce point et préconise une expertise graphologique afin de faire authentifier l'écriture du prévenu sur ces documents ; qu'il s'évince de ces constatations que le prévenu, qui bénéficiait du

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

la procédure antérieure, doit faire l'objet d'un arrêt incident distinct du fond aux fins de trancher la difficulté, en l'espèce sérieuse, relative à l'objet même de "l'accusation"; "alors que, d'autre

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]