A S'ENTRETENIR AVEC LUI D'UN PREMIER REFUS DE PRESENTATION DE COMPTABILITE OPPOSE A L'INSPECTEUR COMPETENT QUE CE RENDEZ-VOUS PARAISSAIT INUTILE ET, UNE DEUXIEME FOIS LE 27 MARS 1972 POSTERIEUREMENT A

devenue Groupe express Roularta, occupait en dernier lieu les fonctions de chef de groupe de l'équipe commerciale des annonces classées, détaché au sein du pôle emploi de la société Publiprint ; qu'ayant refusé

SVB METROPOL S'ETAIT ENGAGEE A NE PAS METTRE FIN AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DE BIJU-DUVAL, DIRECTEUR COMMERCIAL, SANS L'ACCORD PREALABLE DE LA SOCIETE BRASSERIES KRONENBOURG, QUI AVAIT ACCEPTE

de la SARL ETUDE GENEALOGIQUE Z... d'accepter les demandes de Madame Keren X... épouse Y..., celle-ci a d'abord confirmé sa position, estimant ses demandes « légitimes » et son employeur « de mauvaise

le 24 mars 1997 et ce refus confirmé par le ministre le 21 août 1997 ; que la réintégration de Mme X... a été ordonnée par une ordonnance de référé du 16 juin 1997 ; que l'emploi de Mme X... a disparu

de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 8, 171, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

quant elle des éléments permettant de supposer que la proposition initiale a bien été refusée par M.

d'accepter le classement revendiqué par le salarié, l'association disposait d'un juste motif pour modifier le contrat de travail, le fait que ses statuts n'aient pas exclu d'autres sources de financement

1983, chef de secteur à Rueil-Malmaison, près de son domicile ; qu'il a été informé, par lettre du 2 juillet 1987, du transfert des services à Argenteuil, un délai de deux mois lui étant accordé pour refuser

et par tous moyens tu cherches à justifier ce refus.

les motifs du licenciement postérieurement à l'acceptation par la salariée du contrat de sécurisation professionnelle comme en l'espèce, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

X... a été engagé en 1960 à Grenoble en qualité de photographe illustrateur par la société Arthaud ; que celle-ci, après avoir regroupé ses activités à Paris, a accepté dans un premier temps que M.

2006 par la société DTO au profit de la société GRENKE LOCATION sur son compte bancaire au CREDIT AGRICOLE a été signée par Monsieur Y..., personne non autorisée à faire fonctionner le compte et a été refusée

méconnaissance des articles 4 et 5 du code de procédure civile, ensemble l'article 12 du code civil ; 3°/ QUE l'exposant avait fait valoir qu'à partir du moment où la Caisse du crédit mutuel avait accepté

[S] a soutenu que Mme [U] l'avait trompé dans son intention de reprendre à son compte la propriété des immeubles alors qu'elle a refusé de régulariser et qu'elle ne s'acquittait plus régulièrement des

Par courrier en date du 12 octobre 2009, vous nous confirmez votre refus d'accepter le poste de commercial proposé.

ou de refus de la convention de reclassement personnalisé et jusqu'à obtention de l'autorisation administrative de licenciement, et que la rupture n'avait pris effet que lorsque le salarié avait accepté

; Attendu qu'il résulte du second de ces textes que la caisse d'assurance maladie ne participe aux frais résultant de certains actes que si, après avis du contrôle médical, elle a préalablement accepté

N'IMPLIQUAIT PAE DE SA PART LA RENONCIATION AU BENEFICE DE LA CLAUSE RESOLUTOIRE, AU MOTIF QU'EN L'ABSENCE DE QUITTANCE OU DE RECU DELIVRE PAR LA CREDIRENTIERE, IL N'APPARAISSAIT PAS QUE L'IMPUTATION DES

MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR, déboutant M. et Mme Y... de leurs demandes tendant à voir déclarer non-fondé le motif de non-renouvellement du bail commercial avec refus