X... la somme de 1 895 euros « au titre de l'indemnisation de son véhicule outre les frais d'expertise de la procédure VEI », le jugement énonce que M.

René Y..., portant notamment sur les parcelles situées à Villey-le-Sec ; qu'après la cession desdits droits sont intervenus à l'acte Mme Y... en qualité de mandataire de M.

X... à verser à la société Valtrans représentée par son mandataire liquidateur, Me G..., la somme de 1 213 479,50 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice que lui auraient causé les

en garantie du prêt conventionné à l'agriculture consenti le même jour à l'EARL du MANOIR DE VERSILLE à concurrence de 450. 000 francs en principal taux de 5, 40 % hors assurance, plus tous intérêts, frais

L'agence a transmis à cette occasion un courrier rédigé à son intention par M. N... F... le 16 août 2010, à l'en-tête du cabinet d'avocats J... dans lequel il annonçait que dans l'hypothèse où M.

X... à rapporter aux successions la somme de 249 330,07 euros au titre du solde non remboursé d'un prêt de 277 457 euros consenti par leurs parents, majoré d'une pénalité de retard, l'arrêt, après avoir

Serge Y... ; QUE Sur le remboursement du prêt de 650 000 francs par la communauté, aucune des parties n'est d'accord, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, pour d'ire que la communauté a remboursé

de 200 euros au titre de frais de communications téléphoniques et de 100 euros au titre des frais de traduction ; que faute pour la société Calvin Klein de justifier son évaluation de l'ensemble de ces

[K] [H], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Eco tendance, 4°/ à la société HDI Global SE, dont le siège est [Adresse 3]), 5°

février 2003, ni reprise d'ancienneté ; qu'il appartenait, dès lors, à Mme X... de rapporter, contre et outre les mentions de ces contrats de travail écrits, la preuve qu'elle avait bénéficié à cette occasion

. ; qu'il convient de considérer que, par la remise au mandataire des prêteurs d'un chèque approvisionné avant le terme du délai de huit jours, fixé par la mise en demeure du 6 février 1998, le débiteur

J..., en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société IIliberis voyages, et la société Loco motiv' aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

des droits, mais, ne ressortissant pas à l'exploitation normale d'un bien indivis, relèvent de la règle de l'unanimité des indivisaires, en raison de l'importance des installations litigieuses, des frais

Franck Siri, pris en qualité de mandataire ad hoc désigné par ordonnance du tribunal de commerce d'Antibes du 21 Juin 2017, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur

à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente ; que sur les demandes présentées par M.

Commercialisation à Pôle Emploi des sommes versées au salarié au titre du chômage dans la limite de 6 mois et D'AVOIR condamné société PV Seniorales Promotion et Commercialisation au titre des frais

, deux bacs évier avec égouttoir, d'une machine à laver la-vaisselle, d'un four à micro-ondes et d'un réfrigérateur ; elle est munie de placards hauts avec de la vaisselle, des produits alimentaires frais

P... fait valoir pour sa part qu'il n'a perçu aucune rémunération ni remboursement de frais ni aucune somme au titre de son mandat social ni à quelque titre que ce soit concernant IKE ; qu'en revanche

X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société GIGI, 2°/ à la société Loco, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à l'Unedic délégation AGS CGEA

AUX MOTIFS QU'« il est constant que l'obligation de rembourser résulte de plein droit de la réformation d'une décision de première instance ayant alloué des sommes d'argent.