du contrat et la réparation de ses préjudices ; Attendu que la société MP fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé, à ses torts, la résolution du contrat, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur

X... a assigné la société Duquesne en résolution de la vente ; que celle-ci a assigné le fabricant, la société Same, aux droits de laquelle vient la société SLH France (société SLH) en garantie ;

a violé les articles 1183 et 1185 du Code civil ; 2 ) que la délibération de l'assemblée générale du 22 juin 1994 avait clairement subordonné le renouvellement du mandat du syndic à la condition résolutoire

moteur provoquée par une bielle, la société FEB a assigné la société Grand Ouest automobiles, la société Ford France automobiles (la société Ford) et la société Bail Banque populaire pour obtenir la résolution

n° 3 de l'assemblée générale du 28 novembre 2016 ayant approuvé les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2016, de la résolution n° 18 de l'assemblée générale du 10 avril 2017 ayant approuvé un contrat

Le commissaire à l'exécution du plan a demandé la résolution de celui-ci. Examen du moyen Sur le moyen unique Enoncé du moyen 3. M.

W... et Mme P... font grief à l'arrêt de les condamner au paiement du montant de la clause pénale et de rejeter leur demande en résolution de la promesse de vente, alors « qu'à peine de résolution du contrat

A... sollicite la résolution « de la vente » et demande à la cour de dire « que M.

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de résolution alors, selon le moyen, que la décision du juge commissaire d'admission sans contestation des créances ne constitue pas un titre exécutoire

Paul Getty Trust" n'avait pas intenté une action fondée sur une violation des obligations nées du contrat, mais une action en résolution de la vente ; qu'ensuite, la décision est critiquée, d'une part

l'assemblée générale du 16 juin 1984, que vise la cour d'appel, n'avaient pas été contestées dans le délai de deux mois prévu par l'alinéa 2 de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, que ces résolutions

X..., liquidateur de la procédure collective, afin de voir prononcer la résolution de la vente; que la cour d'appel a accueilli la demande en se fondant sur le retard apporté au règlement des arrérages

procédure de licenciement, qui devait aboutir au prononcé, le 16 avril 1987, d'un licenciement pour faute lourde, d'autre part saisi le conseil de prud'hommes, le 1er avril 1987, d'une demande de résolution

X..., liquidateur de la société débitrice aux fins de voir constater l'inexécution des obligations contractuelles, la résolution du contrat en cours et fixer à 250 000 francs son préjudice ; Attendu

Les copropriétaires réunis en assemblée générale le 5 mars 2018 ayant approuvé ces documents par résolutions n° 2 et 3, M. et Mme [L] ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse

M. et Mme [R] font grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la promesse unilatérale de vente, alors « que le défaut de conformité ne couvre que le manquement aux spécifications du contrat, dès lors

naître à la charge de la société l'obligation de rembourser le compte courant de l'associé ; qu'il en résulte que le défaut de remboursement par la société du compte courant d'associé entraîne la résolution

Le 25 octobre 2019, se prévalant de manquements graves dans le paramétrage du matériel, l'association a notifié à la société Burotel la résolution du contrat de maintenance. 3.

ressaut pour accéder à la terrasse et de la largeur insuffisante du garage, M. et Mme B... ont, après expertise, assigné la société Pierres occitanes, devenue la société Sogeprom Sud réalisations, en résolution