Guérin, président, M. Larmanjat, conseiller rapporteur, M.

mis en place par la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne (la fédération), autorisant la société de chasse de Reddy à organiser une battue au gros gibier ; que plusieurs sangliers ayant été

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonemar, société à responsabilité limitée dont le siège social est ...

un abus de biens sociaux ; "alors qu'en omettant de démontrer que Jean-Pierre X..., qui procédait pendant les faits litigieux à la vente du fonds de commerce de la société SEC et a fait émettre, le

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Néo restauration partenaires services, société à responsabilité limitée, dont le siège

des sommes transférées de la société Runicom Ltd vers les sociétés Sifi et Marcampéon ; que, les sociétés Runicom et Runicom Ltd étant deux entités distinctes, et Runicom Ltd ayant pour objet social les

Y..., assuré auprès de la société d'assurances Groupama ; que, devenu majeur, M. X... a assigné M.

Tissus a commandé du tissu de lin à la société Deren, qui s'est approvisionnée en fils de chaîne auprès de la société Safilin et en fils de trame auprès de la société A.

au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme B...

qu'un seul établissement pour MODO PAPER, qui comprenait 330 salariés, et que le président-directeur général, de nationalité suédoise, s'était réservé les rapports avec le siège social du groupe, en Suède

Y... et associés (société Y...), assurée auprès de la société AXA France IARD (société Axa) ; que le lot gros-oeuvre a été confié à la société Gino Bortolussi et fils (société Bortolussi), assurée auprès

à l'origine du dommage concernait les fixations du vérin compas ; qu'en écartant cependant toute responsabilité de la société Delorme, aux motifs inopérants tirés de ce que cette société n'avait procédé

[R] [O], domicilié [Adresse 15], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société SEG Samro et de la société Fontenax, 3°/ à la société Fontenax, société à responsabilité limitée, dont le siège

P... , domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur amiable de la société Martins BTP, société à responsabilité limitée, 2°/ à M. E...

de l'Acca d'Urdos et avait, à ce titre, une responsabilité particulière en ce qui concerne l'organisation des battues, notamment, lors des chasses de sangliers ou de chevreuils ; qu'il connaissait, en

comme le dirigeant de fait de la société Unifrex qui a poursuivi avec le même personnel et dans les mêmes locaux l'activité de la société Cerex dont ce prévenu avait été le président-directeur général

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'assurance moderne des agriculteurs SAMDA, agissant poursuites et diligences de

X... la garantie de la société AGPM et déclaré l'arrêt opposable à la société AGPM ; "aux motifs que sur la garantie réclamée à la société AGPM et à la société MGA et déniée par elles, le contrat souscrit

que le renforcement de la partie arrière n'était pas nécessaire, la société SCE a demandé à la société Qualiconsult son accord sur la réalisation d'une simple chape avec revêtement (pièce 13), * contre

sur les responsabilités encourues par M.