X..., la société a invoqué de graves difficultés relationnelles et un comportement du salarié, agressif et inacceptable en interne, tant vis-à-vis de ses proches collaborateurs, que de sa hiérarchie et

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X...coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Felten et Guilleaume par la prise en charge, par la société, du coût d'une assurance vie

G... de soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d'hébergement indignes, en fournissant le local qui a facilité la préparation ou la consommation de l'infraction ; que la responsabilité

bornée, pour dire que la présence fautive du tuyau « ne semblait pas » être de la responsabilité du salarié, à viser « les pièces produites aux débats » ; qu'en statuant de la sorte, sans indiquer sur

du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992, soit l'intégralité de la période visée à la prévention, précisant que cette somme correspondait probablement aux détournements commis au préjudice de la société

, pour abus de confiance, tromperie, usage de faux certificat, travail dissimulé, et banqueroute, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 avec sursis et mise à l'épreuve, à 5 ans de faillite personnelle

limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par la société Axyme, mandataire liquidateur, société à responsabilité limitée, prise en la personne de M.

l'emploi d'ouvrier professionnel sur la période du 24 novembre 1968 jusqu'au 31 mai 2003 puis de chef d'équipe jusqu'au 14 juin 2004 ; qu'il ne peut donc être remis en cause que ce salarié, du fait de

de prévention envisagée pour les faits reprochés à la prévenue, soit du 28 avril 2005 au 29 juin 2009, pour examiner les textes existants alors au moment de cette période, et, d'autre part, les textes

Y... sur son compte personnel ouvert au crédit lyonnais de Wimereux ; que Brigitte X...

morale dans le cadre de sa responsabilité pénale ", cependant que Patrice X..., salarié titulaire d'une délégation de responsabilité pénale et civile, n'était ni représentant légal de la société ni bénéficiaire

, audit et conseil viticulture » au sein de la même direction des eaux-de-vie, et que cette seconde modification reprenait en réalité exactement les mêmes changements de poste et de responsabilités que

fournis au comité d'entreprise ainsi qu'à l'intéressée elle-même, rien n'établit que les modifications que cette réorganisation pouvait entraîner vis-à-vis de la salariée dépassaient la seule modification

[K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [6], et l'avis de M.

qui, munie d'un titre régulier, sort des attributions que la loi lui confère, notamment en prêtant son concours aux personnes mentionnées aux 1° et 20, à l'effet de les soustraire aux prescriptions du

morale, le second, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende et à 5 ans d'interdiction de gérer ou diriger toute entreprise ou personne morale ; Joignant les pourvois en raison

de repos était éloignée de la salle de conditionnement, et qu'en outre, de première part, les salariés devaient changer de tenue vestimentaire pour s'y rendre, de deuxième part, la durée des

J..., ces faits doivent être replacés en réalité dans une relation classique corrupteur-corrompu, non visée à la prévention vraisemblablement en raison du décès de M.

A... est incomplet et que l'illégalité du serment vicie de nullité l'arrêt attaqué" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué, selon lesquelles le témoin Michel A...

du même niveau qu'elle par cela seul que l'employeur ne contestait pas cette allégation de la salariée, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 4°/ que le juge ne peut viser des pièces