des parties ; que, dans ses conclusions d'appel, M.

et charges des parties ainsi que des besoins de l'enfant, que la preuve n'était pas rapportée d'un changement survenu dans les facultés respectives des parties qui justifiait la suppression ou au moins

un avenir prévisible ; que la situation respective des parties au vu des pièces produites s'établit ainsi qu'il suit ; que Monsieur X..., âgé de 61 ans, est sans activité professionnelle ; qu'il produit

D... et X... avaient quitté le service des agents encaisseurs, il avait continué à leur verser « leur part », et ce jusqu'au contrôle ; qu'il a par ailleurs indiqué qu'il allait déposer la part de M.

Y... en première instance et statué sur le fondement de certaines d'entre elles, alors, selon le moyen, qu'il ressort de l'article 132 du nouveau Code de procédure civile que si, en cause d'appel, une

ou omission de ressources dans les déclarations; qu'il est en l'espèce constant que Mme [T] a bénéficié, du fait des changements de sa situation d'abord de ressources puis ensuite familiale, d'un trop

la somme versée à ce titre pour apprécier la disparité dans les conditions de vie respectives des époux ; Attendu, d'autre part, que l'erreur commise par l'arrêt attaqué sur le montant de la somme à

. ; Attendu que, pour confirmer le rejet de la demande de prestation compensatoire, l'arrêt retient que les situations respectives des parties ont été bien examinées par le premier juge ; Qu'en statuant

n'excèdent pas des plafonds fixés par décret ; que les revenus de biens immobiliers provenant de la communauté légale ayant existé entre les époux font partie des ressources devant être prises en compte

et charges des parties s'établissent ainsi :- pour M.

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

ou les besoins des parties, que les ressources et les patrimoines respectifs des parties ne se sont pas appauvris ni considérablement enrichis ; qu'il convient de débouter Mr.

des parties lors de la rupture du mariage ; qu'en affirmant que la rupture du mariage « va créer une disparité dans les conditions de vie respectives des parties » quand le divorce était définitif à hauteur

QUI ETAIENT RESPECTIVEMENT SON EPOUSE ET SA BELLE-MERE ET DONT IL AVAIT ETE L'EMPLOYE PENDANT TRENTE-NEUF MOIS, AU MOTIF QU'IL AVAIT DU, AVEC CE SALAIRE, CONTRIBUER AUX CHARGES DE SON CONCUBINAGE PUIS

(arrêt attaqué p. 3-4) ; 1°) ALORS, de première part, QUE pour se prononcer sur le principe et le montant de la prestation compensatoire, le juge doit prendre en considération notamment les ressources

; qu'en l'espèce, la disparité dans les conditions de vie respectives n'est pas en lien avec la rupture du mariage ; que M.

des époux et la disparité manifeste entraînée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respective des parties » (arrêt, p. 9) après avoir pourtant constaté qu' « aucun des parents ne justifie

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel

X... à titre de prestation compensatoire (jugement con-firmé, pp. 8 et 9) ; ALORS QUE, d'une part, destinée à assurer la parité dans les conditions de vie respectives des époux après la rup-ture du lien