CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 122 résultats pour « salarié détaché »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00549

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Par avenant signé le 21 août 2002, le salarié a été détaché auprès de la société [...] pour la période comprise entre le 1er septembre 2002 et le 31 août 2005, en qualité de « middle east Nivéa beauté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00277

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

X... a été engagé le 21 avril 1989 par la société Ipodec aux fins d'être détaché en qualité de directeur d'exploitation auprès de sa filiale colombienne, la société CCL ; que le salarié bénéficiait d'un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00367

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

Manuport ; comme l'a relevé l'inspection du travail, celle-ci, dans le cadre de ce prêt occasionnel de main d'oeuvre, était assujettie de la même façon au respect des règles de sécurité concernant les salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00067

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Monsieur [T] expose que Monsieur [O] [Y] a souhaité s'entretenir en tête à tête avec lui le dimanche 4 juin 2017(...) des salariés avaient été mis à disposition par la société Alysia (...) les salariés

Source officielle
CC

soc

613722decd5801467740283e

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

de subordination entre cette société française et le salarié, et ne permet pas de lui attribuer la qualité d'employeur à l'autorité duquel le salarié serait soumis; qu'ainsi, en se bornant à retenir le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00344

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Le département COS emploie 133 salariés. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01259

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

X... a été licencié par lettre du 17 septembre 2009 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement notamment d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; Sur

Source officielle
CC

soc

613722e8cd58014677403059

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

X..., employé depuis 1967 et détaché à plusieurs reprises à l'étranger et, en dernier lieu, auprès de la société gabonaise SNGE en qualité de directeur général, a été licencié pour motif économique par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00199

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

d'une société de services telle que la nôtre et que vous déclarez en avoir pris conscience » ; que cette clause n'est pas une clause de mobilité mais prévoit de manière claire et non équivoque, que le salarié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00152

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Il s'engageait notamment « à ne pas démarcher les clients de la société Arthwalkjp et à ne pas répondre à la sollicitation et/ou débaucher ses salariés ». 3. Au mois de novembre 2017, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00555

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Il a été détaché à la succursale de New-York à compter du 1er septembre 2001, selon avenants successifs stipulant qu'à l'issue de son détachement il serait réintégré au sein de la société à [Localité 3

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01043

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Pion, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201570

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

La société soutient que le détachement fait présumer l'existence d'un cumul de contrats de travail, l'un entre le salarié et la société mère et le second entre le salarié et la filiale,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01432

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Au cours des renouvellements successifs de ce détachement, le salarié a été chargé de plusieurs missions temporaires, en dernier lieu au sein de la société Orange Cameroun, pour la période du 1er mars

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200548

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

La seule réserve, en l'état de la législation et réglementation applicables au moment du contrôle en cause, peut concerner une partie des salariés dont le détachement est contesté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00568

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

de travailleurs salariés au sein de pays membres de l'Union européenne, les juridictions de l'Etat d'accueil du détachement doivent, d'une part, caractériser la fraude, et d'autre part, s'assurer que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10339

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

Toutefois pour justifier une telle position l'employeur se prévaut de règles propres aux situations de salariés expatriés ou détachés, dont le retour en France s'effectue dans des conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01254

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

à sa fonction, qu'ils soient de courte ou de longue durée" : Que, la clause dudit contrat, contenue en son article 8 intitulé "Détachements – mutations", précisait d'ailleurs : "le salarié pourra être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00193

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Pour débouter la salariée de ses demandes de nullité du licenciement et de réintégration, l'arrêt, après avoir retenu que les faits invoqués par la salariée au soutien d'une discrimination en raison de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200103

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

situation de détachement au sens de ces dispositions, de sorte que l'argumentation de l'intimée sur ce point, et notamment la validité des certificats de détachement, n'a pas lieu d'être examinée ; Qu'en

Source officielle

Page 21 sur 507

← PrécédentSuivant →