1] » avec la société [2] (la société [2]) ; qu'après l'expiration du contrat, la société [3] a, le 9 octobre 1997, adressé à la société [2] trois factures pour les années 1995 à 1997, restées impayées,

domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° B 19-23.238 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2019 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

de laquelle vient la Société Alsthom, devenue la Société Alstom, aux droits de laquelle vient la nouvelle Société Chantiers de l'Atlantique (créée en 1989) qui a cédé ses actifs à la Société Newcat, devenue

Société Chantiers de l'Atlantique, aux droits de laquelle vient la Société Alsthom, devenue la Société Alstom, aux droits de laquelle vient la nouvelle Société Chantiers de l'Atlantique (créée en 1989

X... a été engagé le 3 mai 1993 par la société Herlicq devenue en 2001, société Herlicq nord littoral, filiale de la société Entrepose ; que dans une annexe à son contrat de travail était prévue une prime

: 1°/ à la société Parfip France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

sa demande dirigée à l'encontre de la Société Flertex ; que le jugement sera infirmé sur ce point ; QUE la Société Valéo sera en conséquence déboutée de son appel en garantie contre la Société Flertex

apportée antérieurement à la scission aux motifs inopérants que ces salariés avaient travaillé avant 1997 pour la société Ach construction navale quand seule la société Ach Engineering pouvait être poursuivie

civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, de la société civile professionnelle

Singapore Airlines Ltd, société de droit étranger, prise en son établissement en France, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Singapore Airlines Cargo PTE Ltd, société de droit étranger, prise

de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, la cassation du jugement du 9 avril 1997 ayant reconnu l'existence d'une unité économique et sociale entre la SGAM et la Société générale entraînera

indissociables, sans procéder à une analyse d'ensemble des différents indices allégués par les époux Y..., dont la convergence était de nature à faire apparaître, non seulement la volonté, dès l'origine, de la société

du 1er octobre 1976 et 28 décembre 1984 ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir que la reprise des sociétés Creusot Loire Chalon et Creusot Loire énergie par la société Framatome n'avait entraîné aucune

F... de la société formée avec M.

et d'animation du réseau de franchise Comod et Marché Plus avait été apportée à la société Prodim et non à la société CSF » et que le contrat conclu entre la société Distriplus et la société CMUC était

(la société Sonen) ; que, par deux actes, la société ABC a délégué la société SNP pour le paiement à la société Sonen du prix des matériaux livrés sur le chantier ; que la société Sonen a assigné la société

de l'activité principale ; que la Cour nationale constate que les trois conditions posées à l'article D. 242-6-17 du code de la sécurité sociale étant réunies et non contestées, la Société STX France

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 11-17. 667, H 11-17.668, G 11-17.669 et J 11-17. 670 ; Attendu, selon les arrêts attaqués

;arrêt rendu le 12 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Conforama Holding, société anonyme, 2°/ à la société Conforama

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° C 93-41.866 formé par M.