_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 La société Banque populaire du Nord, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 3]

domicilié [Adresse 2], exerçant à titre individuel sous l'enseigne Taxi [M] Sarl, a formé le pourvoi n° G 22-17.276 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section

caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-10.312 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section

Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Z... X... Y..., domicilié [...], 2°/ à M.

Daniel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant à Mme Pascale Y..., domiciliée [...] , défenderesse

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-15.090 contre l'arrêt n° RG : 18/00370 rendu le 15 février 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige

N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-15.092 contre l'arrêt n° RG : 17/00967 rendu le 15 février 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige

Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-15.093 contre l'arrêt n° RG : 17/00968 rendu le 15 février 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-15.094 contre l'arrêt n° RG : 17/00973 rendu le 15 février 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 19-15.095 contre l'arrêt n° RG : 17/00974 rendu le 15 février 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige

la société Les Atlantes, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1997 par le tribunal de grande instance d'Avignon (1re chambre civile, section

établissement [Adresse 1], venant aux droits du régime social des indépendants, a formé le pourvoi n° H 20-19.130 contre l'arrêt rendu le 25 février 2020 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Lorraine, dont le siège est [Adresse 3]

suivante : Vu le pourvoi formé par le centre hospitalier Comminges Pyrénées, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section

W..., domicilié [...] , 3°/ M. H... W..., domicilié [...] , 4°/ Mme C... W..., domiciliée [...] , 5°/ Mme B... W..., 6°/ M. S... W..., 7°/ Mme Q...

Peugeot Citroën automobiles SA, ayant un établissement secondaire Usine de Tremery Sud Métrople Lorraine, [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section

X..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° F 19-23.403 contre l'arrêt rendu le 22 août 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale section 3), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance

bénéficiaire de la convention dans les conditions prévues à la sous-section 3 ; 3° Au bénéfice d'une aide financière et d'exonérations dans les conditions prévues à la sous-section 4. " Article L 5134-